Subventions du FDVA pour les associations !

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.
En tant qu'association sportive vous ne pouvez pas  bénéficier du dispositif "formation des bénévoles", cependant vous avez accès aux dispositifs pour les subventions  : fonctionnement et projet innovant
 
Le dépôt des dossiers de demande de subvention devra être effectué via un service numérique Le compte asso.
Nous vous invitons toutefois à commencer à vous familiariser avec cet outil en créant le compte de votre association et en déposant les documents annuels de votre structure.
 
Voici les dates à retenir pour la campagne 2019:
04 / Alpes de Haute Provence  : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019
05 / Hautes-Alpes : Du 20 mars 2019 au 6 avril 2019
06 / Alpes Maritimes :  Du 23 février 2019 au 08 avril 2019
13/ Bouches-du-Rhône : Du 31 janvier 2019 au 24 mars 2019
83 / Var : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019
84 / Vaucluse : Du 5 février 2019 au 17 mars 2019
 
A l'instar de plusieurs clubs de la région qui ont obtenu des financements en 2018, n'hésitez pas à présenter une demande !
Vous trouverez toutes les infos sur la campagne 2019 sur le site de la DRDJSCS: http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article828
 
Afin de recevoir une aide à constitution du dossier, vous accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure dématérialisée, et pour maximiser vos chances d'être éligible, n'hésitez pas à solliciter l'agent de développement de votre comité départemental ou à vous rapprocher de l'agent de développement de la ligue le cas échéant. ( laurent.garnier@liguepacabad.org / 06 13 01 64 50 )
 
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre département pourra aussi vous accompagner et organise des réunions d'information, mais si vous ne pouvez vous y rendre, nous vous invitons à participer à une réunion d'info en visioconférence avec notre agent de développement:
le JEUDI 28 FÉVRIER, de 19h00 à 21h00, 
à l'adresse suivante: https://meet.google.com/qbm-tnas-amx

Calendrier saison 2018/2019 V2

Calendrier saison 2018/2019, mise à jour au 01/02/2019

Calendrier

 

Badminton pour tous, tous au badminton à Marseille le 7 février

Badminton pour tous, tous au badminton à Marseille le 7 février
Opération « Badminton pour tous, tous au badminton » à Marseille le 7 février
 
Dans le cadre de la Semaine Olympique et Paralympique et du dispositif Génération 2024, l’opération « Badminton pour tous, tous au badminton » pilotée de concert par la Fédération Française de Badminton, la Ligue PACA et le comité départemental des Bouches-du-Rhône, va connaitre un lancement de prestige à Marseille avec une journée de partage et de découverte du badminton associant des groupes de collégiens des quartiers prioritaires et des personnes en situation de handicap. Ces derniers, encadrés par différentes associations, vont en effet découvrir le badminton avec quelques champions de la discipline, dans une ambiance festive et conviviale, autour d'ateliers sportifs et éducatifs sur la culture olympique et paralympique.
 
« Ce dispositif vise aussi à tisser des liens entre les jeunes et la pratique des personnes en situation de handicap dans la logique des pratiques partagées. Cette opération va s’étendre sur tout le territoire et permettre à de nombreuses personnes en situation de handicap, de créer des liens avec cette discipline, et de partager leur expérience avec des enfants et, nous l’espérons, de casser les barrières de la différence qui peuvent-être lourdes à déplacer » explique Anthony Guidoux, missionné sur la thématique du « Bad pour Tous » à la FFBaD.
 
Cette manifestation d'inscrit également en collaboration avec "B4ALL", le réseau européen pour un badminton inclusif, auquel participe la FFBaD et pour lequel le comité départemental des Bouches du Rhône est une instance pilote. 
 
 
 
Les médias sont cordialement invités à échanger avec les participants à cette occasion. 
 
Détails pratiques :
Date et Horaires : jeudi 7 février 2019 de 10h00 à 16h00
Adresse : Gymnase du collège André-Malraux, 79 chemin des Amphoux, 13013 Marseille
Contact : Yann LEGENDRE , 07 70 62 50 48, badminton@13olympique.com 

La nouvelle gouvernance du sport [CNOSF]

La nouvelle gouvernance du sport [CNOSF]
Lors des vœux du CROS PACA, le président du CNOSF Denis MASSEGLIA a fait une présentation fort intéressante sur les travaux autour de la nouvelle gouvernance du sport.
Voici un extrême résumé de ce qu'il faut en retenir.
Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous trouverez >>>ICI<<< une version plus détaillée.
 
•        UNE AGENCE DU SPORT
Bientôt, une agence chapeautera le haut-niveau et développement, avec un lien vers les territoires.
Les moyens sont de 347M, dont 90M pour le haut niveau et 161M pour le développement du mouvement sportif.
Le CNOSF attend une proposition de statuts pour faire des observations. Tout cela prendra un certain temps.
Le code du sport sera ajusté en conséquence, mais il n'y aura pas de mesures ou de loi globale sur la gouvernance des fédérations avant 2025.
 
•        DU HAUT-NIVEAU VERS LA HAUTE-PERFORMANCE
Pour ce qui est du haut niveau, l’agence évalue l’action de chaque fédération et décide seule des moyens affectés.
Le système français permet l’épanouissement des meilleurs espoirs pour leur permettre d’accéder au haut-niveau. 
l'objectif est de passer du haut niveau à la haute performance, que des finalistes deviennent médaillés et que le bronze et l’argent se transforment en or. 
Pour cela, des aides à destination des meilleurs potentiels permettraient une meilleure préparation.
Les sujets de la détection et de l'après-carrière restent entiers.
 
•        LE DÉVELOPPEMENT, LA PRÉDOMINANCE DU PROJET FÉDÉRAL ET DES CLUBS
La pétition a été largement en deçà du potentiel espéré. Le relais des clubs n’a pas fonctionné.
La Ministre a indiqué que les politiques publiques ne devaient pas prendre le pas sur le projet associatif.
Le mouvement sportif a perdu en moyenne 500 clubs par an, tandis que près de 12 000 clubs se créent chaque année.
Il faut des mesures d’accompagnement sinon le nombre de clubs sportifs non fédérés (environ 140 000 aujourd’hui) va dépasser le nombre des fédérés (autour de 160 000). 
En cause, notamment, le lien financier trop territorial, éloignée du dispositif fédéral, et renforcée par le pilotage régionalisé du CNDS. 
Aussi l’éloignement des Clubs du système fédéral, et la difficulté de cohérence entre le projet fédéral et les objectifs de politique publique, contribuent au repli des clubs sur eux-mêmes et à ce que les licenciés ne voient pas suffisamment l’intérêt d’une démarche fédérale.
La reconnaissance du projet associatif et de lui seul, tant au niveau du Club que de la Fédération, doit être la règle.
 
•        LES POLITIQUES TERRITORIALES
Entre elles, les collectivités territoriales sont demandeuses de plus d’échanges, de clarté et de cohérence. Ce sera l’objet de la conférence des financeurs.
La déclinaison territoriale des politiques fédérales de développement est loin d’être acquise. Certaines régions sont plus volontaires que d'autres.
Si cette phase de meilleure adéquation entre politiques fédérales et territoriales de développement prendra du temps, elle est néanmoins porteuse de beaucoup d’espoirs pour les Clubs et les Fédérations.
 
•        2019, ANNÉE DE TRANSITION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Le CNOSF souhaite que le mouvement sportif ait un projet écrit, unitaire, volontariste et partagé par tous dans le cadre de la future agence.
Il devra proposer la reconnaissance des diplômes fédéraux pour enseigner contre rémunération.
Le projet sera soumis au vote en assemblée générale du CNOSF du 28 mai 2019. 
Entre temps, lancement de deux consultations :
•        Un état des lieux des fédérations : plans de développement, établis avec les Clubs ou sans, politiques fédérales spécifiques (emploi, sport-santé, entreprises, insertion, etc…). Actualisation de la nature de la gouvernance des fédérations.
La deuxième consultation doit permettre d’établir un accompagnement ponctuel ou dans la durée. L’objectif est que toutes les fédérations soient en situation d’avoir « un plan de développement fédéral » bâti du sommet vers les clubs pour 2020.
De son côté, le CNOSF a prévu de s’engager sur l’accompagnement de la démarche fédérale d’élaboration du projet en concertation avec les clubs, quand ce projet n’a pas été conçu ainsi.

Modification du régime du mécénat d’entreprise

Pour information, le régime du mécénat vient d'être modifié par la loi. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé pour les petites entreprises et des obligations déclarations sont introduites.

  • Création d’un plafond alternatif à 10 000€

Les entreprises peuvent actuellement bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60% des dons versés aux œuvres ou organismes d’intérêt général (art. 238 bis du CGI), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise, 

Cette limite de 5 pour mille pouvant être rapidement atteinte pour les petites entreprises, un plafond alternatif de 10 000 € s’applique désormais pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 10 000 € ou celui de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Exemple : une entreprise dont le chiffre d’affaire est de 800 000 € fait divers dons pour un montant total de 5000€ à une œuvre d’intérêt général.

En application du plafond alternatif, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 3000 €.

En appliquant le plafond de 5 pour mille, elle ne peut bénéficier que d’une réduction d’impôt de 2 400 € :

  • Base maximum de la réduction d’impôt : (800 000 x 5)/1000 = 4000€
  • Réduction d’impôt : 4000 x 60% = 2400 €
  • Obligation de déclaration des dons superieurs à 10 000€

Pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2019, l’article 149 de la loi instaure une obligation de déclaration des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Ainsi, les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt doivent déclarer à l’administration fiscale :

  • le montant et la date de ces dons et versements ;
  • l’identité des bénéficiaires ;
  • le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.

Tous les dons sont concernés, qu’il s’agisse de dons en numéraire ou en nature.

Page 1 2 3 4 5