Aides financières accessibles pour les clubs

 
Voici un point sur les aides de l'état accessibles pour tous les clubs:
 
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Le fonds de solidarité de l'État est désormais ouvert aux associations non-employeuses pour les pertes à partir du mois de janvier.
 
La demande est à faire sur impots.gouv.fr avant le 31 mars 2021 pour le mois de janvier.

Le formulaire pour février 2021 sera disponible le 15 mars.
Le fonds de solidarité est pour l'instant prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

 
Le fonds de solidarité est une aide à la trésorerie. Elle est versée très rapidement. (4 jours en moyenne après la demande en ligne si tous les justificatifs sont fournis.) 
Ponctuellement, ce délai peut être allongé pour l’aide au titre de décembre et janvier en raison de contrôles manuels plus nombreux.

Elle est comptabilisée comme une subvention. Vous n’aurez pas à la rembourser.
Les associations sportives figurent sur la liste S1 des entreprises prioritaires touchées par la crise. Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité chaque mois, si vous constatez une perte de chiffre d’affaire.
 
Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.
 
Procédure:
Munissez-vous de :
-vos informations comptables détaillées (mois par mois). Le chiffre d’affaires pris en compte est le total des ressources de l’association moins les dons et les subventions
-votre numéro SIRET, le code APE (9312Z pour les clubs sportifs, 9319Z pour les comités), 
-vos coordonnées bancaire (RIB de la structure)
 
Attention, c'est normalement au représentant légal de l’association de faire la demande, vous devrez accéder au site des impôts via votre numéro fiscal personnel pour démarrer la demande.
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le FDVA: Fonds de Développement de la Vie Associative:
Depuis 2018, le FDVA a vocation à soutenir des actions visant à structurer le fonctionnement des associations, en particulier celles de petite taille et à faire émerger des projets innovants.
N'hésitez pas à déposer un dossier pour votre club et comité.

N'hésitez pas à participer aux réunions en visio organisées par les DDCS, et à solliciter de l'aide auprès de votre comité départemental ou de la ligue pour constituer votre dossier et maximiser vos chances d'obtenir un financement... mais n'attendez pas le dernier jour.

 
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Le plan de relance fédéral et les subventions de l'Agence Nationale du Sport:

Pour bien définir et orienter les actions de son plan de relance, il est nécessaire que la majorité des clubs répondent à l'enquête fédérale avant ce dimanche !!
encore 40 clubs de la région n'ont pas répondu à cette enquête !
Répondre à l'enquête
 
La fédération est délégataire d’une mission de service public pour la gestion du badminton, et l’agence nationale du sport, dans le cadre du plan de relance, a doté la fédération d’une subvention supplémentaire par rapport aux années précédentes (+25%), pour aider les structures en difficultés dans le cadre de la relance.
 
La fédération doit s'assurer que les projets déposés:
-servent l’interet général,
-s'inscrivent dans la dynamique fédérale (lettre de cadrage, plan de relance)
-sont relié de près ou de loin au projet associatif (pas un dossier d’opportunisme de subvention)
-sont détaillés et crédibles et cofinancés
 
C’est le moment de rassembler tous les documents et de vous préparer à déposer un dossier, ouvrir un compte sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Si vous ne l’avez jamais fait, c’est le moment de solliciter votre comité ou la ligue le cas échéant pour vous faire accompagner dans cette démarche. 
Ne tardez pas parce que les professionnels qui peuvent vous accompagner sont déjà pas mal occupés (ou pour certains sont à temps partiel, donc pas toujours disponibles). 
 
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Le webinaire sur les ressources des clubs de badminton face à la crise sera prochainement disponible en REPLAY sur le site de la ligue.
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