En outre, la ligue, les comités et les clubs doivent impérativement se conformer aux décisions qui pourraient être prises par les Préfectures ou au niveau local, par les maires des communes.
En toutes circonstances, il convient de se conformer également aux règles d’hygiène que les autorités sanitaires demandent à chacun de respecter :
- Se laver les mains régulièrement, si possible avec un gel hydroalcoolique
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle fermée
- Tousser ou éternuer dans son coude
- Eviter les poignées de mains et les embrassades
- Porter un masque quand on présente des signes d'infection respiratoire
Message du CNOSF du vendredi 13 à 18h00
Mesdames, Messieurs les Président-e-s de CROS, CDOS et CTOS,
Je fais suite à mon mail de mercredi et vous prie de trouver, ci-dessous, un point à date sur l’épidémie de COVID-19 suite aux mesures annoncées par le Président de la République hier soir, le Premier Ministre ce jour à 13h et la Ministre des Sports à l’instant :
- La décision a été prise par le Gouvernement de fermer temporairement tous les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation pendant 15 jours minimum à compter de lundi 17 mars. Cela concerne l’INSEP, les CREPS, les pôles, les établissements nationaux et les écoles de formation fédérales. Les internats seront vidés progressivement. Personne ne sera mis sur le trottoir sans solution mais les athlètes notamment les mineurs rentreront chez eux ou dans des familles d’accueil quand ils ne peuvent pas rentrer chez eux de suite (cas spécifique de l’Outre-mer). La Direction des sports a organisé la diffusion de ces informations et la fermeture des établissements, en prenant toutes les dispositions nécessaires et en lien avec les collectivités territoriales le cas échéant, notamment les régions pour les CREPS.
- Les examens et concours dans tous les secteurs seront maintenus mais dans des conditions sanitaires adaptées pour assurer la continuité de la vie de la Nation avec la mise en place de mesures barrières spécifiques destinées à limiter les contacts physiques (consignes sur le contrôle des pièces d’identités, etc.).
- Consignes de l’Etat pour le Mouvement sportif :
- Rappel que le monde sportif, en responsabilité, s’est déjà mis en ordre de marche pour le freinage de la progression de l’épidémie de coronavirus
- Alors que le mouvement sportif compte plus de 16 millions de licenciés et dans le contexte exceptionnel et en toute logique avec les annonces effectuées par le Chef de l’Etat et du Gouvernement, l’organisation du mouvement sportif doit viser l’objectif commun de la diminution forte du risque de contamination en limitant au maximum les situations de promiscuité.
- De nombreuses fédérations sportives ont déjà pris des mesures pour suspendre leurs activités et compétitions.
- En ce qui concerne les activités sportives encadrées : le Gouvernement recommande de limiter à 10 personnes la présence en simultané dans un même espace. Il n’y a pas de consigne d’interdire les activités encadrées en-dessous de 10 personnes. Les clubs et associations sportives sont libres de s’organiser en petit groupe de moins de 10 personnes (encadrants compris) et de maintenir des activités encadrées dans cette limite et en responsabilité. Cela étant dit, l’accès aux équipements sportifs est en pratique souvent lié aux décisions des collectivités locales qui en ont majoritairement la propriété et la gestion et qui peuvent décider de les fermer en application des préconisations du Chef de l’Etat de limiter les déplacements au strict nécessaire et de favoriser le télétravail.
- Il sera toujours possible de pratiquer des activités physiques dans les espaces ouverts : parcs et jardins, espaces naturels… Il est même recommandé de s’aérer.
- En ce qui concerne les grands rassemblements : le Premier Ministre a annoncé ce jour l’abaissement de l’interdiction des rassemblement à 100 personnes. Cette mesure est d’application immédiate. Il s’agit d’une doctrine uniforme pour tous les types de rassemblement : sportifs, culturels…
- Il appartient aux clubs, fédérations et organisateurs de prendre les dispositions nécessaires dès aujourd’hui pour faire appliquer les mesures indiquées ci-dessus.
- En ce qui concerne les stages sportifs prévus : tous les stages sans exception seront annulés (scolaires, extra-scolaires, sportifs… quels que soient les organisateurs).
- Des mesures spécifiques en fonction de publics cibles fragiles seront annoncées par le Ministère de la Santé bientôt : elles viseront notamment le public des personnes porteuses de handicap. Le Ministère des sports recommande de redoubler de vigilance pour ce public particulièrement fragile.
- Le Ministère des sports a mis en œuvre une cellule de veille permanente et une messagerie unique à destination de leurs établissements et des fédérations et des ligues professionnelles, pour les aider dans la mise en place des mesures indiquées plus haut.
Vous pouvez retrouver la vidéo intégrale de la conférence de presse de la Ministre des Sports ici : www.pscp.tv/w/cTo_ _43FFvPZhOC58QsSmd0AneC6TTIDV_khxN9fNA==?t=1m10s et le texte intégral de son allocution en pièce jointe.
Par ailleurs, nous vous invitons à continuer la consultation régulière de la plateforme gouvernementale d’information sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .
Je vous en souhaite une bonne réception et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien à vous,
Julie
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Julie Lavet
Directrice des Relations Institutionnelles
CNOSF
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Intervention de Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports
Point presse coronavirus le 13/03/2020 à 15h00
Le Président de la République l’a dit hier (jeudi) de manière solennelle et transparente : notre pays traverse une crise sanitaire exceptionnelle. Notre réaction face à l’épidémie du coronavirus doit être forte et solidaire. Ce sont des notions familières au milieu du sport. Et vous l’avez vu dès hier soir, le monde sportif s’est mis en ordre de marche.
Dans la continuité des annonces du Président et du Premier ministre aujourd’hui, ma responsabilité est de prendre les dispositions nécessaires dans le secteur du sport.
De la même manière que les crèches, écoles, lycées et universités seront fermées à partir de lundi, j’ai pris la décision de prononcer la fermeture temporaire de l’ensemble des établissements relevant de mon ministère, écoles, pôles et CREPS… à partir de lundi et pour une durée minimum de 15 jours. Naturellement, l’INSEP fait partie de ces établissements.
Aussi, j’ai demandé à mes services d’organiser la fermeture de ces établissements en prenant toutes les dispositions nécessaires.
Naturellement, tous les sportifs qui ne pourraient pas rentrer dans l’immédiat chez eux pour diverses raisons, pourront demeurer de manière transitoire, le temps de trouver les solutions les plus adaptées, dans leur internat. Nous sommes mobilisés pour trouver des dispositions au cas par cas avec les chefs d’établissements. Y compris en mobilisant des familles d’accueil s’il le faut. J’ai également fait engager la fermeture des centres de formation des clubs professionnels.
Toutefois, je précise que les examens et concours sont pour l’heure, maintenus dans des conditions sanitaires adaptées bien évidemment. Le Premier ministre l’a dit, il s’agit le plus souvent d’adultes conscients et capables de respecter les consignes. Il faut assurer la continuité de la vie de la nation.
Comme vous le savez, le monde sportif accueille plus de 16 millions de licenciés dans plus de 300 000 clubs sportifs. En toute logique, dans ce contexte exceptionnel, comme pour tous les accueils collectifs de mineurs : l’objectif est de diminuer fortement le risque de contamination.
Aussi tous les accueils collectifs doivent être limités avec, encore une fois, l’objectif de limiter au maximum la promiscuité des personnes.
De nombreuses fédérations (football, rugby, handball, basket, volley, ski, tennis, tennis de table, escrime, baseball…) ont déjà pris la décision de suspendre leurs compétitions et les entraînements.
Toutefois, nous n’empêcherons pas nos enfants d’aller jouer au foot dans un parc pendant cette période. Aussi, nous recommandons de limiter les activités encadrées à 10 personnes maximum.
Les clubs sont donc libres de s’organiser pour scinder leurs groupes et maintenir une activité de manière responsable et adaptée mais dans cette limite.
Dans ce contexte, nous serons encore plus particulièrement vigilants à nos athlètes handisport.
Toujours dans un souci de cohérence, étant donné que les voyages scolaires et colonies de vacances sont annulés, tous les stages sportifs à venir y compris lors des vacances de Pâques seront annulés.
Enfin, s’agissant des rassemblements, le Premier ministre l’annoncé tout à l’heure, ils seront limités à 100 personnes dès aujourd’hui. Il appartient à chacun, notamment aux fédérations et aux clubs de prendre les dispositions nécessaires immédiates.
Questions des médias :
S’agissant de la préparation des athlètes de haut niveau
Je leur adresse un message de soutien. Dans la crise que nous traversons, nos athlètes comprennent que c’est toute la société qui est impactée, y compris leurs proches. Ils devront adapter leur entrainement à cette donne et s’organiser avec l’aide des fédérations pour maintenir leur activité dans un cadre adapté. Au moins pour les 15 jours à venir.
En parlant des JOP
Naturellement, certains sportifs s’interrogent, et tout le monde se pose des questions. J’ai une grande pensée pour les athlètes qui se préparent. Au final, c’est le CIO et le japon qui décident.
A propos des élections fédérales à la FFSG
Aux dernières nouvelles, l’Assemblée ne réunissant pas plus que 100 personnes, elle est maintenue demain.
Par rapport à l’impact financier de cette crise sur le monde sportif
J’ai demandé à tous les acteurs du sport d’évaluer l’impact de cette crise sur leur activité. Nous tacherons de les accompagner.
Message du CNOSF du 12 mars:
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Je vous prie de trouver, ci-dessous, un point sur l’épidémie du COIVD-19 suite à la réunion de la cellule de crise ministérielle ce matin et à la réunion avec les têtes de réseau du monde sportif présidée hier par la Ministre des Sports :
- Point de situation internationale :
On recense 116 500 cas (64 500 guéris), dont 80 879 cas en Chine soit 70%, et 36 000 hors Chine (30%). 106 pays sont touchés.
- Point de situation nationale :
Au 10 mars, 1 784 cas sont confirmés (+ 372 cas en 24h). 33 sont décédés (+ 8 depuis hier) : 19 hommes et 14 femmes dont 23 personnes de plus de 75 ans et/ou présentant de nombreuses maladies chroniques.
9 situations principales de regroupements de cas ou « clusters » sont observées :
• En Haute Savoie : 2 communes (Les Contamines-Montjoie, La Balme-de-Sillingy)
• Oise : Crépy-en-Valois / Creil
• Haut-Rhin : Mulhouse
• Morbihan (3 villes) – Auray, Crach, Carnac
• Regroupement de cas au retour d’un voyage organisé en Egypte
• Corse (Ajaccio)
• Aude (Occitanie)
• Calvados en Normandie
La France reste au stade de 2 de l’épidémie dont l’objectif est de freiner la diffusion du virus pour atténuer l’impact sur la population de la phase 3. Les études scientifiques montrent clairement que cette stratégie permet d’atténuer l’impact sur la population lors du passage au stade 3, et donc de limiter le pic d’épidémie.
- Rappel des mesures prises par le Gouvernement :
Limitation rassemblement à 1000 personnes en milieu confiné ou ouvert jusqu’au 15 avril 2020 pour le moment.
Règles à suivre en matière de manifestations sportives : reporter un évènement quand c’est possible. Sinon favoriser le huis-clos plutôt que l’annulation pour assurer le maintien du calendrier sportif. (décision fédérale du 13 mars: annulation totale)
- Phase 3 : Pas de réponse du Gouvernement à la question de savoir quels sont les scénarios sur l’évolution de ces mesures après le 15 avril de même que de l’adaptation des mesures à prévoir/anticiper pour la phase 3 (quel va être le statut des grands évènements à ce moment-là…). La contrainte collectivité devrait moins peser mais on ne sait pas si elle ne pèsera plus du tout. Les mesures de responsabilité individuelles devraient prévaloir...
- Concernant le calcul, en milieu ouvert, de la jauge des 1 000 participants (cas des courses itinérantes, cyclisme, etc.) : précision du Ministère des Sports que les zones prises en compte dans le calcul des 1000 personnes concernent le départ et l’arrivée de la course. L’appréciation plus fine est laissée à l’évaluation du Préfet donc chaque organisateur doit voir avec lui.
- Initiative des annulations de manifestations : C’est à l’organisateur de la compétition sportive de prendre la décision d’annuler en application des décisions gouvernementales. Le Préfet ou le maire interviennent dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police si les décisions gouvernementales ne sont pas respectées ou, de manière discrétionnaire, s’ils le jugent nécessaire compte tenu des circonstances. Rappel que « nul n’est censé ignorer la loi » donc dès lors que des textes réglementaires sont publiés ils s’appliquent.
- Demande d’harmonisation des appréciations d’annulation préfectorales : urgence à harmoniser les directives Préfectorales qui sont encore différentes selon les territoires, ce qui pose problème dans certaines compétitions itinérantes (Paris-Nice…) et empêche globalement toute forme d’anticipation des organisateurs.
- Demande d’une plus grande anticipation des annulations préfectorales pour des raisons de maitrise des impacts éco/financiers (déplacement des clubs, des supporteurs et production/diffusion).
- Demande de dérogations pour continuité sportive :
La Ministre a formulé auprès de la cellule interministérielle de crise une demande de dérogation pour faire valoir la continuité sportive pour certaines compétitions. Elle a ainsi mis l’accent sur 2 points :
- Que les déplacements des représentation françaises puissent être maintenues dans les compétitions à l’étrangers pour les compétitions titrantes ou sélectives : Europe, monde et JOP.
- Que les compétitions organisées sur notre sol qui délivrent des titres et les compétitions sélectives dans la catégorie sénior (Europe, monde, JOP) soient maintenues quand le nombre de 1 000 participants est dépassé sans spectateurs (juste avec la comptabilisation des participants donc) : demande que cela se tienne à huis clos.
Cette demande de dérogation a été portée par la Ministre dans le cadre des travaux de rédaction de la nouvelle circulaire aux Préfets mais je précise que cette demande n’a pas encore été acceptée.
- Accueil de délégations étrangères sur notre sol : pas de doctrine nationale établie mais les Fédérations peuvent appliquer un filtre sportif « à leur main », en appliquant le principe de précaution. La Direction des sports est en train de rédiger une fiche avec des recommandations qu’elle partagera avec les fédérations.
- Cas particulier des TQO : la Ministre reçoit les organisateurs cette fin de semaine. Le huis clos devrait être favorisé (cf. ci-dessus).
- Cas de figure où une équipe serait empêchée de disputer un match/ une compétition en raison d’une contamination : ex d’un membre d’une équipe contaminé / d’une équipe provenant d’un « cluster » : rappel que c’est le droit commun qui s’applique : droit de circuler sur territoire donc aucune raison qu’une équipe ne puisse pas se déplacer, sauf si un cas est détecté dans l’équipe. Tous les Français sont traités de la même façon. En cas de doute : appel au 15 puis prise de décision en lien avec ARS.
- En cas de scénario catastrophe : si plusieurs membres de l’équipe sont touchés par coronavirus – quid de l’équité sportive ? La consigne du MS est de se fier aux règlements sportifs fédéraux et aux règlements des compétitions : regarde si cas prévu. Si pas prévu : pas de doctrine établie concernant le seuil à partir duquel on peut déclarer la rupture d’équité sportive. Donc examen au cas par cas. Attention à l’effet reconventionnel. Demande que les fédérations assurent l’interface avec la Direction des Sports pour appréciation au cas par cas.
- INSEP / établissements : une doctrine un peu plus pointue sur la protection des athlètes va être posée par le Ministère et l’INSEP compte tenu du fort brassage des populations venant/revenant de l’étranger sur site et des enjeux sportifs.
- Phase 4 : Demande des participants d’anticiper dès à présent un plan de communication global pour rétablir la confiance et préparer le retour des spectateurs dans les manifestations sportives pour la phase 4 (= sortie de la phase 3). Réponse de la Ministre : toutes les propositions sont les bienvenues.
- Conséquences économiques / financières :
o une analyse des impacts économiques et financiers est en cours. La Directions des Sports continue de recevoir des estimations transmises par les fédérations et autres organisateurs d’évènements sportifs.
o présentation des dispositions annoncées par le Ministère de l’économie et des finances : étalement des délais de paiement des charges sociales et/ou fiscales, mobilisation de la BPI pour garantir les lignes de trésorerie, simplification et renforcement du recours au chômage partiel, activation du médiateur des entreprises…. -> vous trouverez en pièce jointe la fiche produite par le Ministère de l’Economie détaillant ces mesures.
o De nombreuses inquiétudes sur l’emploi dans les clubs (pro et autres) ont été relayées : demande que le secteur sportif ne soit pas oublié des dispositifs d’accompagnement ou de dédommagement qui peuvent être activés pour le BTP, la culture ou le tourisme… Le gouvernement travaille à un dispositif fonds de soutien pour éviter de pénaliser les plus fragiles : TPE / PME et associations (donc sportives aussi). A toutes fins utiles, vous trouverez en pièce jointe une fiche à destination des employeurs et des salariés produite par le Ministère du Travail sur les précautions à prendre.
o Demande que la filière diffuseur soit inclue dans le secteur d’indemnisation.
o Demande du soutien de l’Etat sur la clarification du statut juridique de cette situation exceptionnelle pour activer certaines polices d’assurance : possibilité d’activation du « cas de force majeure » ou de « catastrophe naturelle sanitaire ». Le Ministère des Sport n’a pas avancé sur le sujet depuis la semaine dernière.
Quelques chiffres qui donnent l’ampleur de la situation sportive :
- Jusqu’à fin mars : 200 manifestations sportives professionnelles ont été identifiées devant accueillir entre 1,5 et 2 millions de spectateurs (dont 12 manifestations identifiées dans clusters) .
- 250 manifestations de sport amateurs fédérales prévues d’ici fin mars
- 1 200 sportifs français doivent partir en compétitions à l’étranger d’ici fin mars
Autre : publication au JORF hier du Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/SSAS2006807D/jo/texte). Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus covid-19. Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. Il détermine, d'autre part, les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire.
Bien cordialement,
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Julie Lavet
Directrice des Relations Institutionnelles
CNOSF
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