Les mesures imposées par le gouvernement de suspendre les activités et les compétitions pendant au moins plusieurs semaines vont avoir un impact économique important sur les clubs.
Dirigeants de clubs et de comités, que faire ?
Comment faire face à cette situation ?
En tout premier lieu, restez patients et lucides !
Préparez-vous à devenir résilients!
- Restez patients :
Informez-vous
Face à cette crise sans précédent, nous essayerons de vous informer le plus régulièrement possible en fonction des annonces et des dispositifs mis en place par le gouvernement.
C'est notre devoir depuis plus de quarante ans, en tant qu'organe de la fédération et ce qui nous lie à vous, dirigeants de clubs et de comités.
Comme vous l'avez constaté, la situation est délicate et beaucoup de décisions se prennent de manière assez précipitées. Les pouvoirs publics s'adaptent au jour le jour. Des informations valables un jour ne le seront peut-être plus le lendemain.
Évitez la précipitation
Vous n'avez pas de boule de cristal (nous non-plus) et "jusqu'à nouvel ordre" est la dimension temporelle dans laquelle nous évoluons. Ne prenez pas de décision hâtive que vous pourriez regretter. Consultez les membres de votre conseil d'administration, et potentiellement aussi le réseau fédéral (comité départemental, ligue) en cas de doute sur une décision à prendre. Ne vous précipitez pas pour communiquer à vos adhérents, vérifiez bien vos sources et ne propagez pas de fausses informations.
- Restez lucides :
Travaillez rapidement avec votre trésorier pour mettre à jour votre budget prévisionnel pour le reste de la saison.
Malheureusement, à priori il n'y a pas d'aides possibles. Faites un état précis de votre trésorerie et si vous avez des difficultés à honorer des factures, contactez vos créanciers et votre banque pour négocier un rééchelonnement des paiements.
Les clubs/comités employeurs ont reçu des consignes spécifiques. Si vous ne les avez pas reçues, répondez à ce mail.
Si vous avez recours à un prestataire indépendant, auto-entrepreneur ou libéral:
Vérifiez les clauses concernant la fermeture des gymnases dans le contrat que vous avez avec votre prestataire.
En cas de difficultés liées au contexte actuel pour votre prestataire, conseillez-lui :
- de demander un report sans pénalité du paiement du prélèvement des impôts et taxes dus en mars dans le cadre des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le gouvernement.
- de demander une aide financière exceptionnelle à l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS) au moyen du formulaire "demande d'intervention du fonds d'action sociale".
Manque à gagner suite à l'annulation d'une manifestation sportive
A priori vous n'aurez pas de recours possible. Faites une évaluation de votre manque à gagner et actualisez votre suivi budgétaire ou votre budget prévisionnel. Si la survie financière de votre structure dépend de cette manifestation, réfléchissez aux actions possibles à mettre en oeuvre pour compenser cette perte ou comment réduire certaines autres dépenses prévues. Pour le futur, pensez à travailler votre modèle économique en conséquence.
Si vous avez déjà versé des avances ou des arrhes pour votre manifestation, essayez de vous faire rembourser. Tenez compte également du fait que vos partenaires et fournisseurs vont également subir cette crise. Peut-être pouvez vous convenir de leur laisser ces sommes en avance d'une prochaine manifestation ?
Si vous avez reçu des aides de différents partenaires, informez-les au plus vite de l'annulation ou du report de votre manifestation, et négociez avec eux.
Remboursement de licences, de cotisations, de stages et d'inscriptions...
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l'organisme. Cette cotisation peut inclure un certain nombre de services ouverts à tous.
Les statuts (ou le règlement intérieur) peuvent prévoir, pour certains motifs, un remboursement partiel ou total des cotisations.
Si rien n'est prévu, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
Si rien n'est prévu, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
Les services inclus avec la cotisation font donc partie du fonctionnement général de l'association. L'incapacité de l'association, en cas de force majeure, à délivrer ces services, n'est pas de votre fait.
Un remboursement total ou partiel de cotisation n'est donc pas obligatoire si il n'est pas inscrit dans les statuts. Rien ne vous empêche cependant de faire acte de générosité auprès de vos membres si vos moyens vous le permettent. Dans ce cas, nous vous conseillons cependant plutôt de consentir une remise gracieuse partielle sur la cotisation annuelle de la saison prochaine plutôt qu'un remboursement sur la saison actuelle.
Les services fournis par le club, payés en sus de la cotisation annuelle (stages, entraînements supplémentaires..), doivent être considérés comme des achats, et donc à défaut d'être honorés, doivent être remboursés, même si vous avez déjà engagé des frais (concernant un stage par exemple).
Les licences sont payées à la fédération pour la saison sportive complète, et ne sont pas remboursables.
Rupture des délais statutaires
La situation sanitaire actuelle et les préconisations gouvernementales ont amené des structures sportives à reporter également leur Assemblée Générale.
Dans ce contexte, ces associations risquent de ne pas être en capacité de transmettre les documents justificatifs dans les délais impartis pour les différentes demandes de subvention.
Ces structures sont invitées à transmettre un courrier officiel informant de ce report afin que les autorités compétentes puissent le verser au dossier de demande de subvention.
Dans ce contexte, ces associations risquent de ne pas être en capacité de transmettre les documents justificatifs dans les délais impartis pour les différentes demandes de subvention.
Ces structures sont invitées à transmettre un courrier officiel informant de ce report afin que les autorités compétentes puissent le verser au dossier de demande de subvention.
Un PV d'AG partiel, comprenant les rapports financiers, moraux et d'activité et une lettre explicative de la non-tenue de l'AG pourrait temporairement suffir pour étudier les dossiers. L'envoi des documents validés et signés devra être fait dans les meilleurs délais une fois la situation sanitaire adéquate.
Le réseau fédéral pour vous aider:
N'hésitez pas à faire appel aux profesionnels à votre disposition dans les comités départementaux et à la ligue:Comités:
06: Sylvain Cormenier (en arrêt de travail actuellement) 06.24.56.94.79 agent@bad06.comLigue:
13: Yann Legendre et Sydney Lengagne 04.13.31.68.58 badminton@13olympique.com
84: Guillaume Prudhomme 06.16.78.44.80 guillaume.prudhomme@badenvaucluse.org
sur les aspects RH/administratifs: Cécile Stievenard : 06.18.76.47.05 comptabilite@liguepacabad.org
sur les aspects managériaux/organsationnels : Fabien Jacob : 06.33.69.53.66 fabien.jacob@liguepacabad.org
sur les aspects stratégiques/développement : Laurent Garnier : 06.13.01.64.50 laurent.garnier@liguepacabad.org
Et après...
Phase 4
Le mouvement sportif a demandé au ministère d’anticiper dès à présent un plan de communication global pour rétablir la confiance et préparer le retour des sportifs et des spectateurs aux entraînements et dans les manifestations sportives pour la phase 4 (= sortie de la phase 3). Toutes les propositions sont les bienvenues pour la ministre.
Clubs employeurs, que faire ?
Restez lucides, concentrés et efficaces !
- Restez lucides :
Travaillez rapidement avec votre trésorier pour mettre à jour votre budget prévisionnel pour le reste de la saison.
Dans tous les cas, pour conserver de la la trésorerie, demandez un délai pour le paiement des charges sociales et fiscales des entreprises dans le cadre des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le gouvernant. Vous pouvez aussi différer votre paiement des cotisations de retraite complémentaire. D'autres mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner les entreprises.
Retrouvez ici régulièrement les contacts utiles et le détail des mesures prises par le ministère de l'économie dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.
Si des difficultés de trésorerie se profilent, faites dès aujourd'hui une demande d'activité partielle.
Suivez attentivement les informations des collectivités locales qui vous entourent (ville, Interco/ComCom/Métropole, conseil départemental, conseil régional...), ils devraient fournir des aides aux entreprises, laissez-les s'organiser.
Même avec un recours aux dispositifs d'activité partielle, l'employeur se doit de payer les salariés.
- Soyez concentrés et efficaces :
Mesures d'activité partielle:
Les préconisations de confinement et la fermeture des lieux de pratique impose l'arrêt de l'activité des clubs sportifs, et donc contraint l'arrêt de travail des salariés.
La reconnaissance du statut de cas de force majeur permet aux associations employeuses de bénéficier du dispositif d'activité partielle applicable pour 1000 heures par an et par salarié. « L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences lorsque votre entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. » (Source USSAF.fr)
"Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes : soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement"
Le chômage partiel est un mécanisme qui vise à protéger l'entreprise et le salarié en cas de baisse d’activité. Cela évite de devoir rompre le contrat de travail. Dans ce cas, l'entreprise verse aux salariés des indemnités « d’activité partielle » correspondant à 70 % du salaire horaire brut calculées sur le nombre d’heures où ils ne travaillent pas. Il y a une perte financière pour le salarié et pour l'entreprise, puisque l'État ne compense que partiellement ces indemnités, sur la base du Smic horaire. Le déplafonnement de ce dispositif est en discussion au sein du gouvernement et lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a annoncé un mécanisme « exceptionnel et massif » visant à protéger les salariés et les entreprises, « L'Etat prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux, quel qu’en soit le coût.».
Vous pouvez utiliser ce simulateur pour calculer l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle et estimer le montant remboursé au titre de la période d'activité partielle des employés.
Ce dispositif est aussi valable pour les apprentis.
Pour déclarer votre recours à l'activité partielle, rendez-vous ici: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Attention, il semble qu'un délai de carence de quelques jours s'applique une fois l'inscription et la demande faite sur le site (48h entre l'inscription et la demande + 48h entre la demande et la mise en place du dispositif).
Congés payés:
L'employeur peut demander à un salarié de prendre des congés payés, mais les salariés peuvent refuser. Juridiquement, on ne peut pas imposer des congés à une échéance aussi brève.
L’employeur peut éventuellement décaler des dates de congés qui auraient déjà été posées en respectant un préavis minimum d'un mois.
Néanmoins, le salarié peut avoir intérêt à poser des congés plutôt que de se retrouver au chômage partiel pour conserver sa rémunération complète.
Néanmoins, le salarié peut avoir intérêt à poser des congés plutôt que de se retrouver au chômage partiel pour conserver sa rémunération complète.
Télétravail:
La mise en place de mesures de télétravail sont clairement préconisées par le gouvernement dès que celà est possible. Rédiger des documents, préparer des séances d'entraînement et de stage, organiser les prochaines échéances, préparer des dossiers de demande de subvention et formaliser des documents pour le club sont des missions possibles en télétravail.
Le travail en réseau avec les agents de développement des comités et de la ligue le cas échéant sont possibles.
- Et après...
Mesure d'impact
Le CoSMoS a été désigné pour être la tête de pont du monde sportif auprès de la cellule de crise mise en place par la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'économie et des finances.
Pour relayer les enjeux qui sont les nôtres, il est nécessaire qu'ils soit en capacité de mesurer les impacts financiers et sociaux que nous subissons.
Aussi, je vous invite à répondre en 5 minutes au questionnaire que vous trouverez en cliquant ici : Questionnaire CoSMoS
