Fonds de solidarité, demandez une aide !

Fonds de solidarité, demandez une aide !
Chers dirigeants de clubs, présidents, trésoriers, 


Depuis le 23 mars, les entreprises (et associations) des secteurs de la liste S1  sans condition de nombre de salariés, ayant eu une perte de chiffre d'affaire de plus de 50%, sont éligibles au Fonds de soutien de l'état et peuvent recevoir une aide mensuelle compensant leur perte de chiffre d'affaires (plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €).

Ces aides sont acquises, et vous n'aurez pas à les rembourser (il ne s'agit pas d'un prêt).
 
Nous avons conscience que des attentes financières fortes portent sur la fédération et ses instances, et certains d'entre vous l'ont largement exprimé dans l'enquête fédérale. 
De leurs côtés, la fédération et la ligue ont déjà exprimé leur impossibilité de procéder à des remboursements. 
Mais de votre côté, en allant chercher ces aides de l'État, vous pourrez vous mettre en mesure de compenser vos adhérents.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le  24 février sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 31 mars 2021 pour les pertes de janvier!!. Ce formulaire concerne les entreprises et les associations ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Voici les 4 grandes étapes pour faire votre demande
 
1 - vous connecter via le numéro fiscal personnel d'un membre du bureau
 
2 - aller ensuite dans "messagerie sécurisée" (en haut à droite)
picto messagerie
 

3 - puis sous "mes échanges" vous avez un bandeau déroulant "Ecrire"
picto onglet mes échanges
 
4 - et le dernier item est "je demande l'aide aux entreprises fragilisées…"
fond de solidarité
 
 
Et pour les détails les plus complets :   la notice sur impots.gouv
 

Comment calculer le CA de référence ?
Que votre comptabilité soit en année ou civile ou année sportive, le chiffre d'affaires mensuel moyen est votre somme de recettes annuelles, hors subventions, divisée par 12.
Si vous voulez faire ce calcul au plus juste, mois par mois, vous pouvez aussi le faire en intégrant la somme des recettes du mois considéré (hors subventions et hors mécénat), et en ajoutant toujours 1/12 de vos rentrées d'adhésions annuelles.
Exemple, d'un calcul de CA moyen:
Si votre compte de résultat 2018-2019 affiche 60 000 euros de recettes, dont 5 000 euros de subventions et 5 000 de mécénat d'entreprise, votre CA mensuel moyen à considérer est de (60000-(5000+5000))/12= 4166€
Exemple d'un calcul de CA mois par mois:
Par exemple pour janvier 2019: toutes les recettes entrées en comptabilité de ce mois-ci : (recettes de tournois, vente de matériel, vente de stages, sponsors, paiement de compétitions) (hors subventions et mécénat d'entreprise)+ 1/12e du total des adhésions perçues depuis le début de la saison.
 
Comment calculer le CA de janvier 2021?
La somme de toutes les entrées comptables de janvier (vraisemblablement vous n'avez pas eu de recettes de tournois ou de stages...,) (hors subventions et mécénat d'entreprise) + 1/12 du total des adhésions reçues depuis le début de la saison.
Exemple: 
Si vous n'avez eu aucune rentrée comptable en janvier, votre CA de janvier est juste égale à 1/12 du total des recettes d'adhésions reçues en début de saison.
 
 
!!Faites le bon choix!!:
Si vous choisissez de prendre en référence le CA moyen annuel, vous ne pourrez plus choisir le CA mois par mois pour les demandes suivantes de fonds de solidarité.
Ceci peut impacter vos demandes si vous faites ou avez fait un tournoi (ou plusieurs), ou des stages, durant la saison 2019:
-Si vous avez organisé un tournoi en janvier 2019, il sera plus intéressant de prendre en compte les recettes mensuelles du mois de janvier 2019 comme référence (si votre CA de référence est élevé, en comparaison vous aurez donc une perte plus importante de CA).
-Si vous avez organisé vos tournois en début d'année 2019, il sera peut être plus intéressant d'utiliser le calcul mois par mois. Si vous avez organisé plutôt vos tournois en fin d'année 2018, il sera peut être plus intéressant d'utiliser la formule du CA moyen annualisé.  A vos calculettes !!
 
IMPORTANT: quel que soit votre mode de calcul, l'état pourra procéder à des vérifications à posteriori. 
Gardez donc juste bien tous les justificatifs de vos calculs dans le cas où les services fiscaux vous contrôleraient.
 
 
Délais:
La déclaration de la perte de CA du mois de Janvier est à déclarer AVANT LE 31 MARS
La déclaration de perte de CA du mois de Février est à déclarer AVANT LE 30 AVRIL
 
 
Mise à jour: "ERREUR SIRET"
Si vous avez une "erreur SIRET", consultez cette page: https://faq.demarches-simplifiees.fr/article/4-erreur-siret
Ou écrivez directement à l'adminsitration fiscale via la messagerie sécurisée en fournissant tous les détails.
 
 
Les agents de développement des comités, notre comptable Cécile Stievenard et notre Agent de Développement Laurent Garnier sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif.
 

Aides financières accessibles pour les clubs

 
Voici un point sur les aides de l'état accessibles pour tous les clubs:
 
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Le fonds de solidarité de l'État est désormais ouvert aux associations non-employeuses pour les pertes à partir du mois de janvier.
 
La demande est à faire sur impots.gouv.fr avant le 31 mars 2021 pour le mois de janvier.

Le formulaire pour février 2021 sera disponible le 15 mars.
Le fonds de solidarité est pour l'instant prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

 
Le fonds de solidarité est une aide à la trésorerie. Elle est versée très rapidement. (4 jours en moyenne après la demande en ligne si tous les justificatifs sont fournis.) 
Ponctuellement, ce délai peut être allongé pour l’aide au titre de décembre et janvier en raison de contrôles manuels plus nombreux.

Elle est comptabilisée comme une subvention. Vous n’aurez pas à la rembourser.
Les associations sportives figurent sur la liste S1 des entreprises prioritaires touchées par la crise. Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité chaque mois, si vous constatez une perte de chiffre d’affaire.
 
Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.
 
Procédure:
Munissez-vous de :
-vos informations comptables détaillées (mois par mois). Le chiffre d’affaires pris en compte est le total des ressources de l’association moins les dons et les subventions
-votre numéro SIRET, le code APE (9312Z pour les clubs sportifs, 9319Z pour les comités), 
-vos coordonnées bancaire (RIB de la structure)
 
Attention, c'est normalement au représentant légal de l’association de faire la demande, vous devrez accéder au site des impôts via votre numéro fiscal personnel pour démarrer la demande.
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le FDVA: Fonds de Développement de la Vie Associative:
Depuis 2018, le FDVA a vocation à soutenir des actions visant à structurer le fonctionnement des associations, en particulier celles de petite taille et à faire émerger des projets innovants.
N'hésitez pas à déposer un dossier pour votre club et comité.

N'hésitez pas à participer aux réunions en visio organisées par les DDCS, et à solliciter de l'aide auprès de votre comité départemental ou de la ligue pour constituer votre dossier et maximiser vos chances d'obtenir un financement... mais n'attendez pas le dernier jour.

 
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Le plan de relance fédéral et les subventions de l'Agence Nationale du Sport:

Pour bien définir et orienter les actions de son plan de relance, il est nécessaire que la majorité des clubs répondent à l'enquête fédérale avant ce dimanche !!
encore 40 clubs de la région n'ont pas répondu à cette enquête !
Répondre à l'enquête
 
La fédération est délégataire d’une mission de service public pour la gestion du badminton, et l’agence nationale du sport, dans le cadre du plan de relance, a doté la fédération d’une subvention supplémentaire par rapport aux années précédentes (+25%), pour aider les structures en difficultés dans le cadre de la relance.
 
La fédération doit s'assurer que les projets déposés:
-servent l’interet général,
-s'inscrivent dans la dynamique fédérale (lettre de cadrage, plan de relance)
-sont relié de près ou de loin au projet associatif (pas un dossier d’opportunisme de subvention)
-sont détaillés et crédibles et cofinancés
 
C’est le moment de rassembler tous les documents et de vous préparer à déposer un dossier, ouvrir un compte sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Si vous ne l’avez jamais fait, c’est le moment de solliciter votre comité ou la ligue le cas échéant pour vous faire accompagner dans cette démarche. 
Ne tardez pas parce que les professionnels qui peuvent vous accompagner sont déjà pas mal occupés (ou pour certains sont à temps partiel, donc pas toujours disponibles). 
 
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Le webinaire sur les ressources des clubs de badminton face à la crise sera prochainement disponible en REPLAY sur le site de la ligue.

Candidature au Pôle Espoirs PACA 2021-2022

La période de dépôt des candidature pour intégrer à la rentrée prochaine le Pôle-Espoir SUD-PACA au CREPS d'Aix-en-Provence à la rentrée prochaine (2021-2022) est ouverte.
Vous trouverez les informations à jour sur le site de la ligue sur la page dédiée au pôle espoir.
 

Séléctions des athlètes:

Pour les sportifs intéressés pour intégrer à la rentrée prochaine le Pôle-Espoir SUD-PACA au CREPS d'Aix-en-Provence à la rentrée 2021-2022, merci de bien vouloir renseigner et envoyer les documents suivants:

avant le 6 avril* précédent la rentrée,  

par voie postale à :

  • Ligue PACA DE BADMINTON,  Maison de la Mer, Avenue des sables d'or, BP 505, 13895 Fos-Sur-Mer

ou par email à

  • contact@liguepacabad.org et thiebault.menez@liguepacabad.org

Partenaires d'entraînement:

La ligue recherche des partenaires d'entrainement pour les sportifs du Pôle Espoir, devant remplir certaines conditions:

  • Seuls les joueurs d’un niveau au moins équivalent sinon supérieur aux pôlistes peuvent postuler à un statut de « partenaire d’entraînement ».
  • Les joueurs plus jeunes identifiés par la Ligue ou « Parabad » de niveau au moins national peuvent aussi postuler.
  • Tarifs :
    • Gratuité pour les joueurs avec statut officiel de « partenaire d’entraînement »
    • 20€ par séance pour les plus jeunes et Parabad (sauf bourse de la DRJSCS)

Dossier de candidature