Mise en oeuvre du Pass Sanitaire

Mise en oeuvre du Pass Sanitaire

Chèr.e.s dirigeant.e.s de clubs et comités,


A l’occasion de sa dernière allocution relative à la situation sanitaire et à la progression du variant Delta, le Président de la République a exprimé sa volonté d’accélérer la vaccination contre la COVID-19 et a annoncé une extension du Pass sanitaire.
Cette mesure impacte à nouveau largement, et dès à présent, toutes nos pratiques sportives (vie des clubs, stages, opérations de rentrée, air badminton tour, compétitions, accès aux centres d’entraînement pour nos jeunes et leurs entraîneurs, et aux lieux de travail,…).

Nous savons désormais qu’elle sera mise en œuvre en trois phases (21 juillet, 1er août, 30 août). 
La première est réglementée par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, publié ce jour, accompagnée du tableau (très) simplifié ci-dessous:
 
 
 
La deuxième débutera avec la promulgation de la « Loi relative à la gestion de la crise sanitaire », qui devrait être étudiée par l'assemblée nationale dans les prochains jours.
 
Nous ne prenons pas parti dans le débat POUR ou CONTRE. Notre rôle est d'exposer et d'expliquer au mieux les règles en vigueur pour accompagner au mieux les dirigeants des clubs à respecter la loi et à éviter des sanctions.

Les dirigeants qui ne font pas respecter les protocoles s'exposent à des problèmes, on essaye de leur éviter.
Les licenciés qui ne respectent pas les règles exposent leurs dirigeants de clubs à des sanctions pénales.


Il est important de bien partager les règles auxquelles tout notre écosystème sportif est désormais soumis, selon les informations dont nous disposons à ce jour, qui sont fort probablement amenées à évoluer.
  • Une bonne nouvelle néanmoins apportée par le décret dans ce contexte difficile pour nous tous : Le Pass Sanitaire bien déployé dans son club exonère du port du masque.

I- Phases, lieux et publics concernés, seuils
  • Phase 1 : à partir du mercredi 21 juillet : le Pass sanitaire est requis pour entrer et circuler, quel que soit son statut (joueur, spectateur, encadrant, organisateur, arbitre, juge-arbitre,…), dans tous les espaces intérieurs des clubs, gymnases couverts et clos (ERP X) et dans les équipements extérieurs (ERP PA). Ce principe s’applique dès que la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes (même si, à l’instant T, le nombre de personnes présentes est inférieur à 50) ce qui est le cas de l’immense majorité de nos clubs. Ces mesures ne s’appliquent NI aux salariés, prestataires et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles), NI aux mineurs de 17 ans et moins.
  • Phase 2 : à partir du dimanche 1er août : le Pass sanitaire est requis dans tous les ERP X (incluant les espaces de bars et restauration) et ERP PA, quelle que soit leur capacité d’accueil. Ces mesures ne s’appliquent NI aux salariés, prestataires et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles), NI aux mineurs de 17 ans et moins.
  • Phase 3 : à partir du lundi 30 août : le Pass sanitaire est requis dans tous les établissements, pour tous les publics de 18 ans et plus, y compris les salariés, les prestataires et les bénévoles.
  • Phase 4 : à partir du lundi 1er octobre : le Pass sanitaire est requis dans tous les établissements, pour tous les publics de 12 ans et plus, y compris les salariés, les prestataires et les bénévoles.

II- Mise en œuvre de la vérification:

Chacune de ces trois phases doit nous permettre de monter en puissance pour mettre en place le Pass sanitaire dans tous nos clubs et nos compétitions, et ainsi préparer une rentrée sportive ouverte à tous et responsable.
  • La phase 1 (21-31 juillet) représentera bien entendu une période de rodage pendant laquelle nous devrons faire notre meilleur effort pour bien informer tous nos publics sur l’exigence du Pass sanitaire et les inciter à se conformer aux nouvelles règles.
  • A compter de la phase 2 (1er-29 août) nous devrons concrètement assurer les contrôles requis dans les établissements.
  • A compter du 30 août, il est vraisemblable que la mise en œuvre du Pass sanitaire nous soit très fermement imposée, avec une pleine application des sanctions prévues par la loi. 
Que l'on soit pour ou contre, il devient indispensable d’anticiper et d’apprendre à faire avec ce Pass sanitaire. La responsabilité des dirigeants de club pourrait être engagée en cas de défaut.
A date, et conformément au RGPD, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales. Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.

III- Modalités pratiques de contrôle :
 
1- Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.
 
2- Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.
 
3- La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique moins de 72h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La preuve vaccinale peut être présentée en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous. et n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson).
 
4- Seules les forces de l'ordre sont habilités à contrôles les identités. En cas de doute, la fréquentation du club ou la participation à une compétition peut ne pas être autorisée.
 
Vous l’aurez compris, le Pass sanitaire sera requis pour accéder à nos clubs et nos compétitions et ce avec une rigueur particulière à compter du 30 août. Par ailleurs, les tests PCR et antigéniques ne seraient plus remboursés à compter du mois d’octobre.
Pour être collectivement parfaitement prêts pour cette échéance du 30 août, gardons à l’esprit le rétroplanning vaccinal : pour qu’une preuve vaccinale soit valable à compter de cette date, il faut qu’une personne ait reçu sa première injection avant le 1er août (2 injections +7 jours pour valider un cycle complet). Nos jeunes accueillis dans les clubs et les structures fédérales, dans les centres d’entraînement, académies, pôles, ainsi que les coachs et tous nos compétiteurs, sont particulièrement concernés par ce nouveau contexte.

Nous sommes conscients que le respect de ces nouvelles règles exige de vous cette fois encore un effort important, après déjà une année et demie particulièrement éprouvante. Pour bien vous accompagner, et forts de l’expérience acquise depuis un an et demi, nous restons pleinement mobilisés à vos côtés. N’hésitez pas à nous interroger en cas de doute. N'hésitez pas également à interroger votre mairie et le gestionnaire de l'équipement sportif dans lequel vous pratiquez pour connaître ses exigences en la matière.
La situation étant différente sur tout le territoire, des arrêtés préfectoraux peuvent aussi être pris pour rendre par exemple le port du masque obligatoire. Renseignez-vous.

Nous vous tiendrons régulièrement informés au cours des prochaines semaines des évolutions législatives et réglementaires.
Nous vous souhaitons un très bel été, sportif et récupérateur malgré ces nouvelles contraintes. 
 
Prenez bien soin de vous.