Cadre d'intervention Sport du Conseil Régional PACA

Bonjour,
 
Suite à l'assemblée plénière du Conseil Régional PACA du 15 décembre 2017, quelques modifications sont intervenues sur la politique sportive du Conseil Régional.
 
Voici en détail les modifications apportées par rapport à la version 2016:
  • Les communes ne sont plus éligibles aux aides concernant le soutien aux travaux de construction, de rénovation et d'aménagement de petits équipements sportifs, les travaux d'aménagements permettant l'accès PMR et les sites d'activité physique de pleine nature. Seuls les EPCI, le CREPS et les associations affiliées propriétaires peuvent prétendre à ces aides.
  • Le soutien à l'organisation de manifestations sportives s'entend à présent à toute manifestation inscrite au calendrier fédéral, sans distinction de niveau (auparavant seules les manifestations ne niveau régional, national ou internationales étaient éligibles). Les galas d'exhibition ne sont plus exclus du dispositif (si ils sont inscrits au calendrier fédéral).
  • Le soutien aux structures régionales d'accès au haut niveau et aux clubs de l'élite régionale est précisé pour les clubs non-profesionnels: Une subvention d’exploitation peut également être accordée :  
  • aux associations sportives de sport collectif évoluant dans les deux premières divisions seniors non professionnelles des disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère des sports (Top12, N1)
  • aux associations de sports individuels qui ont, dans leur effectif de licenciés, des sportifs figurant sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau et « espoir ».
  • La promotion du sport pour tous est exclue du cadre d'intervention: les publics éloignés de la pratique, le "sport santé" et le "sport loisir bien-être".
Notez que la ligue peut vous soutenir et vous accompagner dans vos demandes de subventions auprès du Conseil Régional.
 
En cas de besoin d'aide ou de renseignements n'hésitez pas à contacter l'agent de développement de votre comité, ou à défaut contacez l'agent de développement de la ligue: laurent.garnier@liguepacabad.org
 
PJ:
 
 
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