Catégorie Administratif

Infos rentrée 2021-2022

PREPAREZ LA RENTRÉE
EN TOUTE SÉRÉNITÉ (ou presque)

Afin de bien préparer la prise de licence pour la saison 2021-2022 dans vos clubs, voici quelques rappels, informations, nouveautés et explications concernant l'affiliation, l'assurance, le formulaire de prise de licence en ligne, un rappel des dispositions en matière de certificat médical et de questionnaire de santé, les informations concernant le pass sanitaire et les dispositifs de réduction du cout des licences pour certains jeunes.  
 

 

AFFILIATION, CRÉATION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES:

 

 

AFFILIATION FÉDÉRALE

2021-2022

Seul le Président peur effectuer la demande de réaffiliation
-Tous les créneaux, la liste des dirigeants et les tarifs du club devront être correctement renseignés dans Poona,
-Les clubs devront être à jour de leurs paiements à la ligue  (licences, compétitions, stages, formations...)
-Les prises de licence ne sont possibles qu'une fois l'affiliation du club validée par la ligue.
-Le président du club doit impérativement figurer dans le premier paquet de licence.

-Le président s'engage a respecter les statuts de la fédération

 

PRISE DE LICENCE / RENOUVELLEMENT

NOUVEAUTÉS POONA

La FFBaD a réalisé un webinaire détaillant tout le processus de prise de nouvelles licence et de renouvellement des licences, le replay est disponibles ici:  https://youtu.be/pHEvEvBWWmU

 

RENOUVELLEMENT

CERTIFICATS MÉDICAUX

Le décret du 7 mai 2021 supprime l'obligation du certificat médical pour les mineurs. Il est remplacé par un questionnaire de santé. Le certificat médical est obligatoire si les réponses aux questions le nécessitent.les clubs doivent donc demander l'attestation (page 3 du document) pour valider l'inscription.

Le licencié adulte doit remettre l'attestation jointe au questionnaire de santé, qui doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).

 

ASSURANCE

GARANTIES GENERALI

La FFBaD a souscrit auprès de GÉNÉRALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information sur le site fédéral.
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage,  dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.

En s'affiliant à la FFBaD, les clubs bénéficient de garanties si leur responsabilité civile était mise en cause et/ou engagée dans le cadre de leurs activités et peuvent générer leur attestation d'assurance via Poona dans la rubrique Instance.

 

PORTES OUVERTES / FORUMS

PRATIQUANTS À L'ESSAI

Préalablement à l’organisation d’une opération promotionnelle, les dirigeants de clubs devront effectuer une déclaration préalable via Poona dans la rubrique Instances.
Le public participant à une opération promotionnelle  déclarée, sera couvert en individuelle accident et en responsabilité civile et chaque participant recevra un titre de pratique "Découverte" dès qu'il se sera enregistré sur un formulaire mis à sa disposition via le QRCode présent dans la déclaration de l'opération.

Nota Bene :
Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.

 

NOUVEAUTÉ:

CONTRÔLE D'HONORABILITÉ

Les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants d’associations sportives sont désormais soumis à un contrôle automatisé de leur honorabilité pour pouvoir exercer leur fonction. Le contrôle d’honorabilité est une obligation légale visant à s’assurer que les personnes, qui ont fait l’objet d’une condamnation pour certains crimes et délits, n’exercent pas les activités d’éducateur sportif ou de dirigeants associatifs bénévoles.

Pour votre sécurité et celle de vos adhérents, en particulier des mineurs, pensez à bien déclarer tous vos encadrants bénévoles et dirigeants.

Chaque bénévole recevra un email de la part de poona pour donner son consentement.

 

 

ATTENTION

CHANGEMENT DE BANQUE

La ligue a changé d'établissement bancaire en fin de saison dernière. Pensez à enregistrer notre nouveau RIB avant de faire les virement de licences ou affiliation.

IBAN: FR76 1027 8090 8800 0203 4020 190

SEPA: CMCIFR2A

 

PROTOCOLES ET NORMES SANITAIRES

 

PASS SANITAIRE

2021-2022

À partir du lundi 30 août, le Pass sanitaire est requis pour accéder aux équipements sportifs, pour tous les publics de 18 ans et plus, y compris les salariés, les prestataires et les bénévoles.  

À partir du vendredi 1er octobre, le Pass sanitaire sera également requis pour les jeunes de 12 à 18 ans.

 

PASS SANITAIRE

MISE EN OEUVRE

1- Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.
 
2- Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.
 
3- La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La preuve vaccinale peut être présentée en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous. et n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson), mais également les autres vaccins dans certaines conditions.
 
4- -La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (responsables de lieux, organisateurs de rassemblements). Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé que les contrôles d’identité ne pourraient être faits uniquement que par les forces de l’ordre.

  

PASS SANITAIRE

DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales.

Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.

 

PASS SANITAIRE

RÈGLES LOCALES

La situation étant différente sur tout le territoire, des arrêtés préfectoraux peuvent aussi être pris pour rendre par exemple le port du masque obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre préfecture et auprès du gestionnaire de l'équipements sportif que vous utilisez.

 

PASS SANITAIRES

DÉFAUT DE CONTRÔLE / SANCTIONS

Les gestionnaires d'équipements qui ne font pas respecter les protocoles s'exposent à des sanctions financières et pénales.
Les licenciés qui ne respectent pas les règles, présentent des pass sanitaires falsifié ou périmés, exposent leur club et ses dirigeants à des sanctions importantes.

A ce sujet, dans un communiqué commun du 27 août, le CNOSF, l'ANDES et l'ANDIIS précisent les point suivants:

    • Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.
  • A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. Il ne s’agit donc pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.
  • Le contrôle de l’identité pourra se faire lors du contrôle de second rang par les forces de sûreté intérieure, y compris la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’installation ou de l’encadrant de l’activité, sauf ci celle-ci était complice de la fraude. 
    • >> vous vous rendez complice de fraude si vous constatez que le pass sanitaire d'un de vos membres n'est pas à son nom.
  • Le fait pour toute personne de présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis pourra entrainer une amende de 750 €, mais forfaitisée à 135 €. En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1500 € et jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
  • Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent. Les gestionnaires des lieux concernés par le pass pourront être mis en demeure par l’autorité administrative de se plier aux obligations liées au contrôle du pass sanitaire dans un délai de 24h. Ils s‘exposent en outre à une amende de 1000 €. En cas de non-respect, le lieu pourra être fermé pendant sept jours maximum. En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourt un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende
  • L’association occupante doit s’engager à assurer le respect des mesures et des protocoles sanitaires qui sont mis en place par le Gouvernement et les Fédérations Sportives. Les manquements délibérés et répétés par l’association aux mesures et protocoles sanitaires peuvent donner lieu à la mise en œuvre de sanctions pouvant consister en suspension temporaire de la mise à disposition voire conduire à la résiliation de la convention d'occupation temporaire.
  • La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal). 

 

 

 
 
 

 

DISPOSITIFS DE RÉDUCTION DU COÛT D'ADHÉSION

 

 

PASS'SPORT

50€ DE REMISE SELON CONDITIONS

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.
Le Pass’Sport s’adresse aux 5,4 millions d'enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Sur présentation du courrier reçu par les familles, le club doit procéder à une réduction de 50€ sur le coût de l'inscription, et se fait rembourser par l'état via une procédure détaillée sur le compteasso.


Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations

 

CARTE PASSERELLE

3 ESSAIS GRATUITS

La prise en charge par le CNOSF du volet assurantiel du dispositif par la souscription d’un contrat d’assurances groupe individuelle-accident pour tous les écoliers de CM1 et CM2 licenciés à l’UGSEL ou l’USEP, et les élèves de 6ème licenciés à l’UNSS ou à l’UGSEL permet d'élargir le nombre d'essais gratuits proposés par la FFBaD.

Grâce à la plateforme de géolocalisation « Mon club près de chez moi », les jeunes peuvent retrouver tous les clubs partenaires de l’opération carte passerelle.
Toutes les infos sur la carte passerelle sur le site du CNOSF

 

E-PASS JEUNES REGION SUD

20€ DE REDUCTION

L'  E-Pass Jeunes est une carte et une appli mis en place par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour faciliter l’accès des jeunes à la « culture » et au « sport ».

80€ pour acheter des livres (28 €), des places de ciné (3x4 €), de spectacles (10 €), pratiquer une activité sportive (20 €) et participer à une sortie scolaire (10 €) auprès des partenaires référencés. 

Cette carte est accessible à tous les lycéens, les apprentis, les élèves et étudiants du sanitaire et du travail social, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves en BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée, les élèves inscrits dans une Maison familiale et rurale (MFR) ou dans un Institut médico-éducatif (IME), les jeunes inscrits dans une Mission locale âgés de 15 à 25 ans scolarisés en région Sud.

inscrivez votre club sur la plateforme pour faire bénéficier à vos jeunes de cette réduction:  https://e-passjeunes.maregionsud.fr/

 

DÉFISCALISATION

DONS AUX ASSOCIATIONS

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les clubs ont besoin de mécènes et de donateurs.

 
N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER EN CAS DE BESOIN

 

 

 

AUTRES INFOS

GUIDE DE REPRISE EN DOUCEUR

Le retour dans les gymnases s’anticipe et se prépare. Après une trop longue privation de badminton, le retour sur le court doit se faire en douceur et surtout progressivement que vous soyez jeunes, plus âgés, compétiteurs ou simple loisir heureux de retaper enfin dans le volant !

Pour vous accompagner dans votre reprise du badminton, la FFBaD et Joran LOVE, préparateur physique des Équipes de France, vous proposent un guide de reprise en douceur et progressive, avec une série d'exercices adaptée à tous publics. Retrouvez les étapes clés de l'échauffement pour retrouver les terrains en toute sérénité !
 
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ORGANISEZ UNE COMPETITION RÉGIONALE 2021-2022

Toutes les compétitions n'ont pas encore été attribuées, n'hésitez pas à postuler.

 

 

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Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vaucluse organise une formation dédiée à la fidélisation des adhérents le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 17h à la Maison départementale des sports à Avignon.
Renseignements et inscriptions: Célia CARTOUX: celicartoux@franceolympique.com

 

 

 
 
Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50  
Mail.    laurent.garnier@liguepacabad. org
Toute l'actu de la ligue:    www.liguepacabad.org
Facebook:  www.facebook.com/liguepacabad

Date : 01 septembre 2021 | Posté dans : Administratif

Subventions de l'Agence Nationale du Sport 2021

Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport 2021

 

Mesdames, Messieurs,

à l'attention de tous les dirigeants des clubs de PACA et Corse
Durant cette année notre pratique a été durement touchée par la crise sanitaire et l'Etat, par l'intermédiaire des fédérations sportives , continue de soutenir le sport par les subventions de l'ANS, abondées cette année de plusieurs dizaines de milliers d'Euros en faveur du plan de relance.
Depuis l'arrivée aux responsabilités d'une nouvelle équipe à la tête de la fédération en décembre dernier, les orientations ont été fixées et sont désormais accessibles dans le "projet sportif Fédéral"


Toutes les clubs sont en mesure de candidater sous forme de réponse à des appels à projets pour obtenir des subventions, qui peuvent être importantes. (En 2020, 13 clubs de PACA ont obtenu des subventions allant de 1000 à 6000€.)

 

Dépôt des dossiers:

Vous pouvez déposer vos demandes de subventions sur la plateforme à partir du 9 avril et jusqu'au 10 mai 2020 à 10h00. 

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Nous vous conseillons donc de procéder en 3 étapes :

  1. Compléter l'ensemble des informations administratives concernant votre structure et déposer les documents nécessaires. [liste des pièces]
  2. Déposer les compte-rendus des actions financées en 2020 (procédure détaillée dans le mail que vous avez reçu précédemment de la fédération)
  3. Soumettre l'ensemble des actions pour lesquelles vous souhaitez obtenir un financement (dans la limite du nombre autorisé par la FFBaD).

Réunions d'information en visio:

La fédération a organisé un webinaire sur les subventions de l'Agence nationale du sport, disponible en replay ici: https://youtu.be/VkezgEUubYs

La ligue a organisé un webinaire le 9 avril, dont voici la présentation.

Nous nous attacherons particulièrement à présenter les points de vigilance sur la constitution des dossiers et sur certaines actions éligibles, ainsi que la procédure d'instruction et de validation. 

Nous invitons les clubs à bien prendre connaissance des détails de la note de cadrage et du tutoriel qui sera envoyé vendredi, et à poser leurs questions pour des clarifications.

Accompagnement:

Afin de vous accompagner dans vos démarches, les structures déconcentrées de la fédération (comités, ligue) peuvent vous apporter leur soutien dans la rédaction et la mise en oeuvre de vos projets. Les comités départementaux sont les contacts privilégiés des clubs pour toutes questions relatives à la démarche:

N'hésitez pas à rédiger votre dossier dans un document annexe et à l'adresser à votre référent pour avoir un avis avant d'effectuer la saisie en ligne et la télétransmission.

Si besoin, n'hésitez pas à revenir vers moi, en mettant en copie votre comité.

Orientations stratégiques:

Les possibilités d'obtenir des subventions pour votre club sont importantes:

retrouvez toutes les informations dans la note de cadrage et le tutoriel fédéral:

    • Clubs :

Note de cadrage

Tutoriel

    • Comités :

Note de cadrage

Tutoriel

 

Conseils Pratiques:

  • Lisez attentivement la note de cadrage ET le tutoriel FFBaD qui seront envoyés en fin de semaine. Certains items sont indiqués comme particulièrement étudiés par les évaluateurs.
  • Un seul dossier par structure doit être déposé, un dossier pouvant contenir plusieurs actions. L’ajout d’action(s) est possible tant que le dossier n'a pas été télétransmis.
  • Les règles de dépôt pour les clubs omnisports et les ASPTT sont légèrement différentes.
  • Le code  970 doit impérativement être saisi afin que le dossier puisse être traité correctement par le référent.
  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au  10 mai - 10h00, ne perdez pas de temps si vous souhaitez être accompagnés.
 

Création d'emploi et apprentissage:

Les dossiers concernant la création d'emploi et l'apprentissage seront toujours géré directement par les interlocuteurs territoriaux (DASEN et DRAJES). 
Il est donc impératif de se rapprocher de votre comité départemental et de ces structures, qui disposent de leur propre calendrier pour ces thématiques particulières.
 

 

Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50
Mail.   laurent.garnier@liguepacabad.org
Toute l'actu de la ligue:   www.liguepacabad.org
Facebook: www.facebook.com/liguepacabad
  5 grammes de plumes, des tonnes d'émotion

Date : 09 avril 2021 | Posté dans : Administratif

Fonds de solidarité, demandez une aide !

Fonds de solidarité, demandez une aide !
Chers dirigeants de clubs, présidents, trésoriers, 


Depuis le 23 mars, les entreprises (et associations) des secteurs de la liste S1  sans condition de nombre de salariés, ayant eu une perte de chiffre d'affaire de plus de 50%, sont éligibles au Fonds de soutien de l'état et peuvent recevoir une aide mensuelle compensant leur perte de chiffre d'affaires (plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €).

Ces aides sont acquises, et vous n'aurez pas à les rembourser (il ne s'agit pas d'un prêt).
 
Nous avons conscience que des attentes financières fortes portent sur la fédération et ses instances, et certains d'entre vous l'ont largement exprimé dans l'enquête fédérale. 
De leurs côtés, la fédération et la ligue ont déjà exprimé leur impossibilité de procéder à des remboursements. 
Mais de votre côté, en allant chercher ces aides de l'État, vous pourrez vous mettre en mesure de compenser vos adhérents.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le  24 février sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 31 mars 2021 pour les pertes de janvier!!. Ce formulaire concerne les entreprises et les associations ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Voici les 4 grandes étapes pour faire votre demande
 
1 - vous connecter via le numéro fiscal personnel d'un membre du bureau
 
2 - aller ensuite dans "messagerie sécurisée" (en haut à droite)
picto messagerie
 

3 - puis sous "mes échanges" vous avez un bandeau déroulant "Ecrire"
picto onglet mes échanges
 
4 - et le dernier item est "je demande l'aide aux entreprises fragilisées…"
fond de solidarité
 
 
Et pour les détails les plus complets :   la notice sur impots.gouv
 

Comment calculer le CA de référence ?
Que votre comptabilité soit en année ou civile ou année sportive, le chiffre d'affaires mensuel moyen est votre somme de recettes annuelles, hors subventions, divisée par 12.
Si vous voulez faire ce calcul au plus juste, mois par mois, vous pouvez aussi le faire en intégrant la somme des recettes du mois considéré (hors subventions et hors mécénat), et en ajoutant toujours 1/12 de vos rentrées d'adhésions annuelles.
Exemple, d'un calcul de CA moyen:
Si votre compte de résultat 2018-2019 affiche 60 000 euros de recettes, dont 5 000 euros de subventions et 5 000 de mécénat d'entreprise, votre CA mensuel moyen à considérer est de (60000-(5000+5000))/12= 4166€
Exemple d'un calcul de CA mois par mois:
Par exemple pour janvier 2019: toutes les recettes entrées en comptabilité de ce mois-ci : (recettes de tournois, vente de matériel, vente de stages, sponsors, paiement de compétitions) (hors subventions et mécénat d'entreprise)+ 1/12e du total des adhésions perçues depuis le début de la saison.
 
Comment calculer le CA de janvier 2021?
La somme de toutes les entrées comptables de janvier (vraisemblablement vous n'avez pas eu de recettes de tournois ou de stages...,) (hors subventions et mécénat d'entreprise) + 1/12 du total des adhésions reçues depuis le début de la saison.
Exemple: 
Si vous n'avez eu aucune rentrée comptable en janvier, votre CA de janvier est juste égale à 1/12 du total des recettes d'adhésions reçues en début de saison.
 
 
!!Faites le bon choix!!:
Si vous choisissez de prendre en référence le CA moyen annuel, vous ne pourrez plus choisir le CA mois par mois pour les demandes suivantes de fonds de solidarité.
Ceci peut impacter vos demandes si vous faites ou avez fait un tournoi (ou plusieurs), ou des stages, durant la saison 2019:
-Si vous avez organisé un tournoi en janvier 2019, il sera plus intéressant de prendre en compte les recettes mensuelles du mois de janvier 2019 comme référence (si votre CA de référence est élevé, en comparaison vous aurez donc une perte plus importante de CA).
-Si vous avez organisé vos tournois en début d'année 2019, il sera peut être plus intéressant d'utiliser le calcul mois par mois. Si vous avez organisé plutôt vos tournois en fin d'année 2018, il sera peut être plus intéressant d'utiliser la formule du CA moyen annualisé.  A vos calculettes !!
 
IMPORTANT: quel que soit votre mode de calcul, l'état pourra procéder à des vérifications à posteriori. 
Gardez donc juste bien tous les justificatifs de vos calculs dans le cas où les services fiscaux vous contrôleraient.
 
 
Délais:
La déclaration de la perte de CA du mois de Janvier est à déclarer AVANT LE 31 MARS
La déclaration de perte de CA du mois de Février est à déclarer AVANT LE 30 AVRIL
 
 
Mise à jour: "ERREUR SIRET"
Si vous avez une "erreur SIRET", consultez cette page: https://faq.demarches-simplifiees.fr/article/4-erreur-siret
Ou écrivez directement à l'adminsitration fiscale via la messagerie sécurisée en fournissant tous les détails.
 
 
Les agents de développement des comités, notre comptable Cécile Stievenard et notre Agent de Développement Laurent Garnier sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif.
 

Date : 30 mars 2021 | Posté dans : Administratif

Aides financières accessibles pour les clubs

 
Voici un point sur les aides de l'état accessibles pour tous les clubs:
 
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Le fonds de solidarité de l'État est désormais ouvert aux associations non-employeuses pour les pertes à partir du mois de janvier.
 
La demande est à faire sur impots.gouv.fr avant le 31 mars 2021 pour le mois de janvier.

Le formulaire pour février 2021 sera disponible le 15 mars.
Le fonds de solidarité est pour l'instant prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

 
Le fonds de solidarité est une aide à la trésorerie. Elle est versée très rapidement. (4 jours en moyenne après la demande en ligne si tous les justificatifs sont fournis.) 
Ponctuellement, ce délai peut être allongé pour l’aide au titre de décembre et janvier en raison de contrôles manuels plus nombreux.

Elle est comptabilisée comme une subvention. Vous n’aurez pas à la rembourser.
Les associations sportives figurent sur la liste S1 des entreprises prioritaires touchées par la crise. Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité chaque mois, si vous constatez une perte de chiffre d’affaire.
 
Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.
 
Procédure:
Munissez-vous de :
-vos informations comptables détaillées (mois par mois). Le chiffre d’affaires pris en compte est le total des ressources de l’association moins les dons et les subventions
-votre numéro SIRET, le code APE (9312Z pour les clubs sportifs, 9319Z pour les comités), 
-vos coordonnées bancaire (RIB de la structure)
 
Attention, c'est normalement au représentant légal de l’association de faire la demande, vous devrez accéder au site des impôts via votre numéro fiscal personnel pour démarrer la demande.
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le FDVA: Fonds de Développement de la Vie Associative:
Depuis 2018, le FDVA a vocation à soutenir des actions visant à structurer le fonctionnement des associations, en particulier celles de petite taille et à faire émerger des projets innovants.
N'hésitez pas à déposer un dossier pour votre club et comité.

N'hésitez pas à participer aux réunions en visio organisées par les DDCS, et à solliciter de l'aide auprès de votre comité départemental ou de la ligue pour constituer votre dossier et maximiser vos chances d'obtenir un financement... mais n'attendez pas le dernier jour.

 
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Le plan de relance fédéral et les subventions de l'Agence Nationale du Sport:

Pour bien définir et orienter les actions de son plan de relance, il est nécessaire que la majorité des clubs répondent à l'enquête fédérale avant ce dimanche !!
encore 40 clubs de la région n'ont pas répondu à cette enquête !
Répondre à l'enquête
 
La fédération est délégataire d’une mission de service public pour la gestion du badminton, et l’agence nationale du sport, dans le cadre du plan de relance, a doté la fédération d’une subvention supplémentaire par rapport aux années précédentes (+25%), pour aider les structures en difficultés dans le cadre de la relance.
 
La fédération doit s'assurer que les projets déposés:
-servent l’interet général,
-s'inscrivent dans la dynamique fédérale (lettre de cadrage, plan de relance)
-sont relié de près ou de loin au projet associatif (pas un dossier d’opportunisme de subvention)
-sont détaillés et crédibles et cofinancés
 
C’est le moment de rassembler tous les documents et de vous préparer à déposer un dossier, ouvrir un compte sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/. 
Si vous ne l’avez jamais fait, c’est le moment de solliciter votre comité ou la ligue le cas échéant pour vous faire accompagner dans cette démarche. 
Ne tardez pas parce que les professionnels qui peuvent vous accompagner sont déjà pas mal occupés (ou pour certains sont à temps partiel, donc pas toujours disponibles). 
 
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Le webinaire sur les ressources des clubs de badminton face à la crise sera prochainement disponible en REPLAY sur le site de la ligue.

Date : 12 mars 2021 | Posté dans : Administratif

Rappel sur les récompenses pour les mineurs

Rappel sur les récompenses pour les mineurs

La ligue PACA souhaite attirer l'attention des organisateurs de compétitionsur certaines pratiques qui sont contraires aux lois françaises. Nous avons pu constater qu’à l’occasion d’un certains nombres de tournois et plus précisément des récompenses une pratique illégale pouvait avoir lieu. Lors de cérémonies de récompenses, il est parfois donné aux récipiendaires (vainqueurs, finalistes) une ou plusieurs bouteilles d’alcool (vin, cidre…).

Cette pratique même si cette dernière est agréable, est totalement illégale si elle est à destination des mineurs. Même si c’est une compétition adulte ouverte aux mineurs (moins de 18 ans).

La loi dite Évin du 10 janvier 1991 complétée par la loi Bachelot encadre la distribution d’alcool aux mineurs. Ainsi, il est strictement interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

 

Les sanctions pénales prévues étant une amende de 7 500 euros d'amende pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de récidive dans les 5 ans.

Une perte de l’affiliation fédérale peut également être prononcée pour non-respect de la législation. Il va de soi que ces récompenses en alcool ne doivent pas être données aux responsables légaux du mineur mais elles doivent être remplacées par des boissons non alcoolisées ou tout autres récompenses. 

Nous profitons de l’occasion également pour rappeler qu’en application de l’article 2.19 du Règlement Général des Compétitions, les récompenses en espèces sont possibles uniquement pour une personne mineure participant à une compétition à destination des adultes. Cependant le montant doit être verser par chèque au représentant légal du joueur. Un courrier d’information sera également transmis à l’ensemble des juges-arbitres pour rappel de ces règles élémentaires. La commission de ligue des Officiels Techniques (CLOT) se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires par mail arbitrage@liguepacabad.org Comptant sur votre compréhension et votre entière collaboration. Recevez, Mesdames, Messieurs, les Présidents et Présidents de Comités et de Clubs, nos salutations les meilleures.

Cédrick CELAIRE. Président Ligue PACA 

Gary MARNAY Responsable CLOT PACA 

Date : 18 novembre 2020 | Posté dans : Administratif

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