Catégorie Administratif

Rappel sur les récompenses pour les mineurs

Rappel sur les récompenses pour les mineurs

La ligue PACA souhaite attirer l'attention des organisateurs de compétitionsur certaines pratiques qui sont contraires aux lois françaises. Nous avons pu constater qu’à l’occasion d’un certains nombres de tournois et plus précisément des récompenses une pratique illégale pouvait avoir lieu. Lors de cérémonies de récompenses, il est parfois donné aux récipiendaires (vainqueurs, finalistes) une ou plusieurs bouteilles d’alcool (vin, cidre…).

Cette pratique même si cette dernière est agréable, est totalement illégale si elle est à destination des mineurs. Même si c’est une compétition adulte ouverte aux mineurs (moins de 18 ans).

La loi dite Évin du 10 janvier 1991 complétée par la loi Bachelot encadre la distribution d’alcool aux mineurs. Ainsi, il est strictement interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

 

Les sanctions pénales prévues étant une amende de 7 500 euros d'amende pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de récidive dans les 5 ans.

Une perte de l’affiliation fédérale peut également être prononcée pour non-respect de la législation. Il va de soi que ces récompenses en alcool ne doivent pas être données aux responsables légaux du mineur mais elles doivent être remplacées par des boissons non alcoolisées ou tout autres récompenses. 

Nous profitons de l’occasion également pour rappeler qu’en application de l’article 2.19 du Règlement Général des Compétitions, les récompenses en espèces sont possibles uniquement pour une personne mineure participant à une compétition à destination des adultes. Cependant le montant doit être verser par chèque au représentant légal du joueur. Un courrier d’information sera également transmis à l’ensemble des juges-arbitres pour rappel de ces règles élémentaires. La commission de ligue des Officiels Techniques (CLOT) se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires par mail arbitrage@liguepacabad.org Comptant sur votre compréhension et votre entière collaboration. Recevez, Mesdames, Messieurs, les Présidents et Présidents de Comités et de Clubs, nos salutations les meilleures.

Cédrick CELLAIRE. Président Ligue PACA 

Gary MARNAY Responsable CLOT PACA 

Assemblée Générale de la Ligue le 3 octobre

L'Assemblée Générale Ordinaire et Élective de la ligue PACA de badminton 
se tiendra 
le samedi 3 octobre 2020
au CREPS d'Aix-en-Provence
62 Chemin du Viaduc, 13080 Aix En Provence.
 

Le déroulement de l'après-midi est le suivant :
  • Accueil et émargement : 13h30
  • Assemblée Générale : 14h00
Tous les licenciés des clubs de PACA peuvent assister à cette Assemblée Générale, participer et poser des questions.
Ce sont les délégués des comités départementaux qui votent, contactez-les si vous souhaitez devenir représentant, si vous souhaitez voter, vous investir, ou si vous avez des questions à faire remonter.
 
Pour ceux qui ignorent ou connaissent mal le fonctionnement des instances, j'ai réalisé une vidéo explicative à ce sujet:
 
 

Comme chaque début d'olympiade, la ligue renouvelle aussi ses dirigeants. Le conseil d'administration de la ligue comporte 21 sièges (dont un médecin), et au moins 40% de femmes.
La ligue a besoin de bénévoles investis pour fonctionner.
Que vous soyez satisfaits ou non de l'action de la ligue, Et si vous vous agissiez activement pour l'améliorer ?
Chaque licencié(e), quel que soit  son niveau de jeu, son expérience, son ancienneté, ses valeurs, a le droit de défendre ses idées ! 
Vous voulez des dirigeants qui vous ressemblent ou qui se préoccupent plus de vos problèmes?
Pourquoi pas vous?
 
 
Vous trouverez ici deux formulaires de candidature:
 
 
 
 
à remplir et à renvoyer à contact@liguepacabad.org avant le 2 octobre
 
 
Consignes sanitaires exceptionnelles:
  • Port du masque obligatoire dès la sortie du véhicule.
  • Chacun devra apporter son stylo.
  • pour faciliter les votes et éviter de toucher les bulletins, les délégués des comités devront se munir d'un smartphone, une tablette ou un ordinateur pour pouvoir voter.

Subventions de l'Agence Nationale du Sport

Subventions de l'Agence Nationale du Sport

Campagne de subventions 

de l'Agence Nationale du Sport 2020


Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport souhaitée par l'Etat, les fédérations sportives sont désormais en charge d'accompagner les structures déposant des projets.
Dans la mise en place de ce nouveau mode de fonctionnement, la fédération a rédigé un Projet Sportif Fédéral (PSF), document établissant ses orientations de développement sur l'ensemble des territoires.
Toutes les clubs sont en mesure de candidater sous forme de réponse à des appels à projets pour obtenir des subventions, qui peuvent être importantes. (En 2019, 7 clubs de PACA ont obtenu des subventions allant de 1500 et 5500€.)
 

Dépôt des dossiers:

Vous pouvez déposer vos demandes de subventions sur la plateforme à partir du 1er avril et jusqu'au 4 mai 2020. 

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Nous vous conseillons donc de procéder en 3 étapes :
  1. Compléter l'ensemble des informations administratives concernant votre structure et déposer les documents nécessaires. [liste des pièces]
  2. Déposer les compte-rendus des actions financées en 2019 [à rédiger sur le Cerfa correspondant]
  3. Soumettre l'ensemble des actions pour lesquelles vous souhaitez obtenir un financement (dans la limite du nombre autorisé par la FFBaD).

Documents et liens utiles:

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous les documents indispensables :

Accompagnement:

Afin de vous accompagner dans vos démarches, les structures déconcentrées de la fédération (comités, ligue) peuvent vous apporter leur soutien dans la rédaction et la mise en oeuvre de vos projets. Les comités départementaux sont les contacts privilégiés des clubs pour toutes questions relatives à la démarche:
N'hésitez pas à rédiger votre dossier dans un document annexe et à l'adresser à votre référent pour avoir un avis avant d'effectuer la saisie en ligne et la télétransmission.
Si besoin, n'hésitez pas à revenir vers notre agent de développement, en mettant en copie votre comité. (Laurent GARNIER: laurent.garnier@liguepacabad.org - 06.13.01.64.50 )
 

Réunions d'information en visio:

La ligue et les comités organiseront trois réunions d'information EN VISIOCONFÉRENCE à destination des comités et des clubs :
  • Le mardi 7 avril à partir de 18h30 pour les clubs des Bouches-du-Rhône.
  • Le mercredi 8 avril à partir de 18h30 pour les clubs de Vaucluse.
  • Le jeudi 9 avril à partir de 18h30 pour les clubs des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var.
Nous nous attacherons particulièrement à présenter les points de vigilance sur la constitution des dossiers et sur certaines actions éligibles, ainsi que la procédure d'instruction et de validation. Nous invitons les clubs à bien prendre connaissance des détails de la note de cadrage et du tutoriel, et à poser leurs questions pour des clarifications.
 

Orientations stratégiques:

Les possibilités d'obtenir des subventions pour votre club sont importantes, pour faire des actions qui entrent pleinement dans l'action fédérale de développement du badminton, sur trois axes:
  • A. Développement de la pratique
    • Public jeune, 
    • Public en situation de handicap, 
    • Public des zones prioritaires,
    • Public féminin, 
    • Public non-compétiteur
    • AirBadminton
  • B. Promotion du sport santé
    • Public sénior,
    • Malades Chroniques,
    • Sport-santé en entreprise,
    • Promotion de la santé par le sport.
  • C.Développement de l'éthique et de la citoyenneté
    • Promotion des Valeurs citoyennes,
    • Badminton Responsable.

Conseils Pratiques:

  • Lisez attentivement la note de cadrage ET le tutoriel FFBaD. Certains items sont indiqués comme particulièrement étudiés par les évaluateurs.
  • Un seul dossier par structure doit être déposé, un dossier pouvant contenir plusieurs actions. L’ajout d’action(s) est possible tant que le dossier n'a pas été télétransmis.
  • Les règles de dépôt pour les clubs omnisports et les ASPTT sont légèrement différentes.
  • Le code  970 doit impérativement être saisi afin que le dossier puisse être traité correctement par le référent.
  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au  4 mai - 10h00, ne perdez pas de temps si vous souhaitez être accompagnés.
 

Création d'emploi et apprentissage:

Les dossiers concernant la création d'emploi et l'apprentissage seront toujours géré directement par les interlocuteurs territoriaux (DRJSCS et DDCS, DDCSPP). 
Il est donc impératif de se rapprocher de votre comité départemental et de ces structures qui disposent de leur propre calendrier pour ces thématiques particulières.
 

Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport

Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport
Les missions du CNDS ont été intégrées à l’Agence Nationale du Sport (ANS) créée en avril 2019. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport souhaitée par l’ensemble des acteurs, les fédérations déclinent au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF). 
Le projet sportif fédéral, tel qu’il est défini dans le cadre de l’Agence nationale du Sport, correspond au projet de la fédération « Ambition 2025 ». 
 

La ligue organisera une réunion d'information

à destination des comités et des clubs

EN VISIOCONFÉRENCE

le mardi 11juin à partir de 19h00

 

Lien de connexion : 

https://meet.google.com/wzd-frkj-gzg

 
Les possibilités d'obtenir des subventions pour votre club sont importantes, pour faire des actions qui entrent pleinement dans l'action fédérale de développement du badminton, sur deux axes:
 

A. Promouvoir l’activité auprès de nouveaux pratiquants

  • - Promotion de l’activité auprès de publics spécifiques, scolaire, jeune, féminin, personnes en situation de handicap
  • - Promotion du badminton en extérieur
  • - Engagement autour d’une offre de sport santé en réponse aux politiques publiquesou en entreprise

B. Fidéliser les publics

  • - Public jeune, Ecole Française de Badminton EFB, développement du MiniBaD, PromoBaD, rencontres de proximité innovantes
  • -Public féminin
  • -Public non compétiteur adulte
  • - Publics éloignés de la pratique
 
Infos pratiques:
 
    • Le dossier de demande de subvention se fait via la plateforme Le Compte Asso à cette adresse : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login.
    • Le code 732 doit impérativement être saisi afin que le dossier puisse être traité par la FFBaD.
    • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 23 juin – 20h00.
    • Un seul dossier par structure peut être déposé, un dossier pouvant contenir plusieurs actions. L’ajout d’action(s) est possible tant que le dossier n’a pas été transmis.
 
Pour toute question, nous invitons à prendre contact avec l'agent de développement de votre comité départemental, ou le cass échéant celui de la ligue.
 
 
L’accompagnement sur l’emploi et l’apprentissage sera, toujours géré directement par les interlocuteurs territoriaux (DRJSCS et DDCS, DDCSPP). Il est donc impératif de se rapprocher de ces structures qui disposent de leur propre calendrier pour ces thématiques particulières.
 
 
  
Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50
Mail.  laurent.garnier@liguepacabad.org
Toute l'actu de la ligue:  www.liguepacabad.org
Facebook: www.facebook.com/liguepacabad
 5 grammes de plumes, des tonnes d'émotion

Subventions du FDVA pour les associations !

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.
En tant qu'association sportive vous ne pouvez pas  bénéficier du dispositif "formation des bénévoles", cependant vous avez accès aux dispositifs pour les subventions  : fonctionnement et projet innovant
 
Le dépôt des dossiers de demande de subvention devra être effectué via un service numérique Le compte asso.
Nous vous invitons toutefois à commencer à vous familiariser avec cet outil en créant le compte de votre association et en déposant les documents annuels de votre structure.
 
Voici les dates à retenir pour la campagne 2019:
04 / Alpes de Haute Provence  : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019
05 / Hautes-Alpes : Du 20 mars 2019 au 6 avril 2019
06 / Alpes Maritimes :  Du 23 février 2019 au 08 avril 2019
13/ Bouches-du-Rhône : Du 31 janvier 2019 au 24 mars 2019
83 / Var : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019
84 / Vaucluse : Du 5 février 2019 au 17 mars 2019
 
A l'instar de plusieurs clubs de la région qui ont obtenu des financements en 2018, n'hésitez pas à présenter une demande !
Vous trouverez toutes les infos sur la campagne 2019 sur le site de la DRDJSCS: http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article828
 
Afin de recevoir une aide à constitution du dossier, vous accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure dématérialisée, et pour maximiser vos chances d'être éligible, n'hésitez pas à solliciter l'agent de développement de votre comité départemental ou à vous rapprocher de l'agent de développement de la ligue le cas échéant. ( laurent.garnier@liguepacabad.org / 06 13 01 64 50 )
 
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre département pourra aussi vous accompagner et organise des réunions d'information, mais si vous ne pouvez vous y rendre, nous vous invitons à participer à une réunion d'info en visioconférence avec notre agent de développement:
le JEUDI 28 FÉVRIER, de 19h00 à 21h00, 
à l'adresse suivante: https://meet.google.com/qbm-tnas-amx
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