Catégorie Administratif

Subventions de l'Agence Nationale du Sport 2021

Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport 2021

 

Mesdames, Messieurs,

à l'attention de tous les dirigeants des clubs de PACA et Corse
Durant cette année notre pratique a été durement touchée par la crise sanitaire et l'Etat, par l'intermédiaire des fédérations sportives , continue de soutenir le sport par les subventions de l'ANS, abondées cette année de plusieurs dizaines de milliers d'Euros en faveur du plan de relance.
Depuis l'arrivée aux responsabilités d'une nouvelle équipe à la tête de la fédération en décembre dernier, les orientations ont été fixées et sont désormais accessibles dans le "projet sportif Fédéral"


Toutes les clubs sont en mesure de candidater sous forme de réponse à des appels à projets pour obtenir des subventions, qui peuvent être importantes. (En 2020, 13 clubs de PACA ont obtenu des subventions allant de 1000 à 6000€.)

 

Dépôt des dossiers:

Vous pouvez déposer vos demandes de subventions sur la plateforme à partir du 9 avril et jusqu'au 10 mai 2020 à 10h00. 

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Nous vous conseillons donc de procéder en 3 étapes :

  1. Compléter l'ensemble des informations administratives concernant votre structure et déposer les documents nécessaires. [liste des pièces]
  2. Déposer les compte-rendus des actions financées en 2020 (procédure détaillée dans le mail que vous avez reçu précédemment de la fédération)
  3. Soumettre l'ensemble des actions pour lesquelles vous souhaitez obtenir un financement (dans la limite du nombre autorisé par la FFBaD).

Réunions d'information en visio:

La fédération a organisé un webinaire sur les subventions de l'Agence nationale du sport, disponible en replay ici: https://youtu.be/VkezgEUubYs

La ligue a organisé un webinaire le 9 avril, dont voici la présentation.

Nous nous attacherons particulièrement à présenter les points de vigilance sur la constitution des dossiers et sur certaines actions éligibles, ainsi que la procédure d'instruction et de validation. 

Nous invitons les clubs à bien prendre connaissance des détails de la note de cadrage et du tutoriel qui sera envoyé vendredi, et à poser leurs questions pour des clarifications.

Accompagnement:

Afin de vous accompagner dans vos démarches, les structures déconcentrées de la fédération (comités, ligue) peuvent vous apporter leur soutien dans la rédaction et la mise en oeuvre de vos projets. Les comités départementaux sont les contacts privilégiés des clubs pour toutes questions relatives à la démarche:

N'hésitez pas à rédiger votre dossier dans un document annexe et à l'adresser à votre référent pour avoir un avis avant d'effectuer la saisie en ligne et la télétransmission.

Si besoin, n'hésitez pas à revenir vers moi, en mettant en copie votre comité.

Orientations stratégiques:

Les possibilités d'obtenir des subventions pour votre club sont importantes:

retrouvez toutes les informations dans la note de cadrage et le tutoriel fédéral:

    • Clubs :

Note de cadrage

Tutoriel

    • Comités :

Note de cadrage

Tutoriel

 

Conseils Pratiques:

  • Lisez attentivement la note de cadrage ET le tutoriel FFBaD qui seront envoyés en fin de semaine. Certains items sont indiqués comme particulièrement étudiés par les évaluateurs.
  • Un seul dossier par structure doit être déposé, un dossier pouvant contenir plusieurs actions. L’ajout d’action(s) est possible tant que le dossier n'a pas été télétransmis.
  • Les règles de dépôt pour les clubs omnisports et les ASPTT sont légèrement différentes.
  • Le code  970 doit impérativement être saisi afin que le dossier puisse être traité correctement par le référent.
  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au  10 mai - 10h00, ne perdez pas de temps si vous souhaitez être accompagnés.
 

Création d'emploi et apprentissage:

Les dossiers concernant la création d'emploi et l'apprentissage seront toujours géré directement par les interlocuteurs territoriaux (DASEN et DRAJES). 
Il est donc impératif de se rapprocher de votre comité départemental et de ces structures, qui disposent de leur propre calendrier pour ces thématiques particulières.
 

 

Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50
Mail.   laurent.garnier@liguepacabad.org
Toute l'actu de la ligue:   www.liguepacabad.org
Facebook: www.facebook.com/liguepacabad
  5 grammes de plumes, des tonnes d'émotion

Fonds de solidarité, demandez une aide !

Fonds de solidarité, demandez une aide !
Chers dirigeants de clubs, présidents, trésoriers, 


Depuis le 23 mars, les entreprises (et associations) des secteurs de la liste S1  sans condition de nombre de salariés, ayant eu une perte de chiffre d'affaire de plus de 50%, sont éligibles au Fonds de soutien de l'état et peuvent recevoir une aide mensuelle compensant leur perte de chiffre d'affaires (plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €).

Ces aides sont acquises, et vous n'aurez pas à les rembourser (il ne s'agit pas d'un prêt).
 
Nous avons conscience que des attentes financières fortes portent sur la fédération et ses instances, et certains d'entre vous l'ont largement exprimé dans l'enquête fédérale. 
De leurs côtés, la fédération et la ligue ont déjà exprimé leur impossibilité de procéder à des remboursements. 
Mais de votre côté, en allant chercher ces aides de l'État, vous pourrez vous mettre en mesure de compenser vos adhérents.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le  24 février sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 31 mars 2021 pour les pertes de janvier!!. Ce formulaire concerne les entreprises et les associations ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Voici les 4 grandes étapes pour faire votre demande
 
1 - vous connecter via le numéro fiscal personnel d'un membre du bureau
 
2 - aller ensuite dans "messagerie sécurisée" (en haut à droite)
picto messagerie
 

3 - puis sous "mes échanges" vous avez un bandeau déroulant "Ecrire"
picto onglet mes échanges
 
4 - et le dernier item est "je demande l'aide aux entreprises fragilisées…"
fond de solidarité
 
 
Et pour les détails les plus complets :   la notice sur impots.gouv
 

Comment calculer le CA de référence ?
Que votre comptabilité soit en année ou civile ou année sportive, le chiffre d'affaires mensuel moyen est votre somme de recettes annuelles, hors subventions, divisée par 12.
Si vous voulez faire ce calcul au plus juste, mois par mois, vous pouvez aussi le faire en intégrant la somme des recettes du mois considéré (hors subventions et hors mécénat), et en ajoutant toujours 1/12 de vos rentrées d'adhésions annuelles.
Exemple, d'un calcul de CA moyen:
Si votre compte de résultat 2018-2019 affiche 60 000 euros de recettes, dont 5 000 euros de subventions et 5 000 de mécénat d'entreprise, votre CA mensuel moyen à considérer est de (60000-(5000+5000))/12= 4166€
Exemple d'un calcul de CA mois par mois:
Par exemple pour janvier 2019: toutes les recettes entrées en comptabilité de ce mois-ci : (recettes de tournois, vente de matériel, vente de stages, sponsors, paiement de compétitions) (hors subventions et mécénat d'entreprise)+ 1/12e du total des adhésions perçues depuis le début de la saison.
 
Comment calculer le CA de janvier 2021?
La somme de toutes les entrées comptables de janvier (vraisemblablement vous n'avez pas eu de recettes de tournois ou de stages...,) (hors subventions et mécénat d'entreprise) + 1/12 du total des adhésions reçues depuis le début de la saison.
Exemple: 
Si vous n'avez eu aucune rentrée comptable en janvier, votre CA de janvier est juste égale à 1/12 du total des recettes d'adhésions reçues en début de saison.
 
 
!!Faites le bon choix!!:
Si vous choisissez de prendre en référence le CA moyen annuel, vous ne pourrez plus choisir le CA mois par mois pour les demandes suivantes de fonds de solidarité.
Ceci peut impacter vos demandes si vous faites ou avez fait un tournoi (ou plusieurs), ou des stages, durant la saison 2019:
-Si vous avez organisé un tournoi en janvier 2019, il sera plus intéressant de prendre en compte les recettes mensuelles du mois de janvier 2019 comme référence (si votre CA de référence est élevé, en comparaison vous aurez donc une perte plus importante de CA).
-Si vous avez organisé vos tournois en début d'année 2019, il sera peut être plus intéressant d'utiliser le calcul mois par mois. Si vous avez organisé plutôt vos tournois en fin d'année 2018, il sera peut être plus intéressant d'utiliser la formule du CA moyen annualisé.  A vos calculettes !!
 
IMPORTANT: quel que soit votre mode de calcul, l'état pourra procéder à des vérifications à posteriori. 
Gardez donc juste bien tous les justificatifs de vos calculs dans le cas où les services fiscaux vous contrôleraient.
 
 
Délais:
La déclaration de la perte de CA du mois de Janvier est à déclarer AVANT LE 31 MARS
La déclaration de perte de CA du mois de Février est à déclarer AVANT LE 30 AVRIL
 
 
Mise à jour: "ERREUR SIRET"
Si vous avez une "erreur SIRET", consultez cette page: https://faq.demarches-simplifiees.fr/article/4-erreur-siret
Ou écrivez directement à l'adminsitration fiscale via la messagerie sécurisée en fournissant tous les détails.
 
 
Les agents de développement des comités, notre comptable Cécile Stievenard et notre Agent de Développement Laurent Garnier sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif.
 

Aides financières accessibles pour les clubs

 
Voici un point sur les aides de l'état accessibles pour tous les clubs:
 
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Le fonds de solidarité de l'État est désormais ouvert aux associations non-employeuses pour les pertes à partir du mois de janvier.
 
La demande est à faire sur impots.gouv.fr avant le 31 mars 2021 pour le mois de janvier.

Le formulaire pour février 2021 sera disponible le 15 mars.
Le fonds de solidarité est pour l'instant prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

 
Le fonds de solidarité est une aide à la trésorerie. Elle est versée très rapidement. (4 jours en moyenne après la demande en ligne si tous les justificatifs sont fournis.) 
Ponctuellement, ce délai peut être allongé pour l’aide au titre de décembre et janvier en raison de contrôles manuels plus nombreux.

Elle est comptabilisée comme une subvention. Vous n’aurez pas à la rembourser.
Les associations sportives figurent sur la liste S1 des entreprises prioritaires touchées par la crise. Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité chaque mois, si vous constatez une perte de chiffre d’affaire.
 
Vous accédez au formulaire via le site www.impots.gouv.fr. La demande est simple, mais je vous conseille de lire auparavant le guide pas à pas.
 
Procédure:
Munissez-vous de :
-vos informations comptables détaillées (mois par mois). Le chiffre d’affaires pris en compte est le total des ressources de l’association moins les dons et les subventions
-votre numéro SIRET, le code APE (9312Z pour les clubs sportifs, 9319Z pour les comités), 
-vos coordonnées bancaire (RIB de la structure)
 
Attention, c'est normalement au représentant légal de l’association de faire la demande, vous devrez accéder au site des impôts via votre numéro fiscal personnel pour démarrer la demande.
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le FDVA: Fonds de Développement de la Vie Associative:
Depuis 2018, le FDVA a vocation à soutenir des actions visant à structurer le fonctionnement des associations, en particulier celles de petite taille et à faire émerger des projets innovants.
N'hésitez pas à déposer un dossier pour votre club et comité.

N'hésitez pas à participer aux réunions en visio organisées par les DDCS, et à solliciter de l'aide auprès de votre comité départemental ou de la ligue pour constituer votre dossier et maximiser vos chances d'obtenir un financement... mais n'attendez pas le dernier jour.

 
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Le plan de relance fédéral et les subventions de l'Agence Nationale du Sport:

Pour bien définir et orienter les actions de son plan de relance, il est nécessaire que la majorité des clubs répondent à l'enquête fédérale avant ce dimanche !!
encore 40 clubs de la région n'ont pas répondu à cette enquête !
Répondre à l'enquête
 
La fédération est délégataire d’une mission de service public pour la gestion du badminton, et l’agence nationale du sport, dans le cadre du plan de relance, a doté la fédération d’une subvention supplémentaire par rapport aux années précédentes (+25%), pour aider les structures en difficultés dans le cadre de la relance.
 
La fédération doit s'assurer que les projets déposés:
-servent l’interet général,
-s'inscrivent dans la dynamique fédérale (lettre de cadrage, plan de relance)
-sont relié de près ou de loin au projet associatif (pas un dossier d’opportunisme de subvention)
-sont détaillés et crédibles et cofinancés
 
C’est le moment de rassembler tous les documents et de vous préparer à déposer un dossier, ouvrir un compte sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Si vous ne l’avez jamais fait, c’est le moment de solliciter votre comité ou la ligue le cas échéant pour vous faire accompagner dans cette démarche. 
Ne tardez pas parce que les professionnels qui peuvent vous accompagner sont déjà pas mal occupés (ou pour certains sont à temps partiel, donc pas toujours disponibles). 
 
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Le webinaire sur les ressources des clubs de badminton face à la crise sera prochainement disponible en REPLAY sur le site de la ligue.

Rappel sur les récompenses pour les mineurs

Rappel sur les récompenses pour les mineurs

La ligue PACA souhaite attirer l'attention des organisateurs de compétitionsur certaines pratiques qui sont contraires aux lois françaises. Nous avons pu constater qu’à l’occasion d’un certains nombres de tournois et plus précisément des récompenses une pratique illégale pouvait avoir lieu. Lors de cérémonies de récompenses, il est parfois donné aux récipiendaires (vainqueurs, finalistes) une ou plusieurs bouteilles d’alcool (vin, cidre…).

Cette pratique même si cette dernière est agréable, est totalement illégale si elle est à destination des mineurs. Même si c’est une compétition adulte ouverte aux mineurs (moins de 18 ans).

La loi dite Évin du 10 janvier 1991 complétée par la loi Bachelot encadre la distribution d’alcool aux mineurs. Ainsi, il est strictement interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

 

Les sanctions pénales prévues étant une amende de 7 500 euros d'amende pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de récidive dans les 5 ans.

Une perte de l’affiliation fédérale peut également être prononcée pour non-respect de la législation. Il va de soi que ces récompenses en alcool ne doivent pas être données aux responsables légaux du mineur mais elles doivent être remplacées par des boissons non alcoolisées ou tout autres récompenses. 

Nous profitons de l’occasion également pour rappeler qu’en application de l’article 2.19 du Règlement Général des Compétitions, les récompenses en espèces sont possibles uniquement pour une personne mineure participant à une compétition à destination des adultes. Cependant le montant doit être verser par chèque au représentant légal du joueur. Un courrier d’information sera également transmis à l’ensemble des juges-arbitres pour rappel de ces règles élémentaires. La commission de ligue des Officiels Techniques (CLOT) se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires par mail arbitrage@liguepacabad.org Comptant sur votre compréhension et votre entière collaboration. Recevez, Mesdames, Messieurs, les Présidents et Présidents de Comités et de Clubs, nos salutations les meilleures.

Cédrick CELAIRE. Président Ligue PACA 

Gary MARNAY Responsable CLOT PACA 

Assemblée Générale de la Ligue le 3 octobre

L'Assemblée Générale Ordinaire et Élective de la ligue PACA de badminton 
se tiendra 
le samedi 3 octobre 2020
au CREPS d'Aix-en-Provence
62 Chemin du Viaduc, 13080 Aix En Provence.
 

Le déroulement de l'après-midi est le suivant :
  • Accueil et émargement : 13h30
  • Assemblée Générale : 14h00
Tous les licenciés des clubs de PACA peuvent assister à cette Assemblée Générale, participer et poser des questions.
Ce sont les délégués des comités départementaux qui votent, contactez-les si vous souhaitez devenir représentant, si vous souhaitez voter, vous investir, ou si vous avez des questions à faire remonter.
 
Pour ceux qui ignorent ou connaissent mal le fonctionnement des instances, j'ai réalisé une vidéo explicative à ce sujet:
 
 

Comme chaque début d'olympiade, la ligue renouvelle aussi ses dirigeants. Le conseil d'administration de la ligue comporte 21 sièges (dont un médecin), et au moins 40% de femmes.
La ligue a besoin de bénévoles investis pour fonctionner.
Que vous soyez satisfaits ou non de l'action de la ligue, Et si vous vous agissiez activement pour l'améliorer ?
Chaque licencié(e), quel que soit  son niveau de jeu, son expérience, son ancienneté, ses valeurs, a le droit de défendre ses idées ! 
Vous voulez des dirigeants qui vous ressemblent ou qui se préoccupent plus de vos problèmes?
Pourquoi pas vous?
 
 
Vous trouverez ici deux formulaires de candidature:
 
 
 
 
à remplir et à renvoyer à contact@liguepacabad.org avant le 2 octobre
 
 
Consignes sanitaires exceptionnelles:
  • Port du masque obligatoire dès la sortie du véhicule.
  • Chacun devra apporter son stylo.
  • pour faciliter les votes et éviter de toucher les bulletins, les délégués des comités devront se munir d'un smartphone, une tablette ou un ordinateur pour pouvoir voter.
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