Catégorie Administratif

Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport

Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport
Les missions du CNDS ont été intégrées à l’Agence Nationale du Sport (ANS) créée en avril 2019. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport souhaitée par l’ensemble des acteurs, les fédérations déclinent au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF). 
Le projet sportif fédéral, tel qu’il est défini dans le cadre de l’Agence nationale du Sport, correspond au projet de la fédération « Ambition 2025 ». 
 

La ligue organisera une réunion d'information

à destination des comités et des clubs

EN VISIOCONFÉRENCE

le mardi 11juin à partir de 19h00

 

Lien de connexion : 

https://meet.google.com/wzd-frkj-gzg

 
Les possibilités d'obtenir des subventions pour votre club sont importantes, pour faire des actions qui entrent pleinement dans l'action fédérale de développement du badminton, sur deux axes:
 

A. Promouvoir l’activité auprès de nouveaux pratiquants

  • - Promotion de l’activité auprès de publics spécifiques, scolaire, jeune, féminin, personnes en situation de handicap
  • - Promotion du badminton en extérieur
  • - Engagement autour d’une offre de sport santé en réponse aux politiques publiquesou en entreprise

B. Fidéliser les publics

  • - Public jeune, Ecole Française de Badminton EFB, développement du MiniBaD, PromoBaD, rencontres de proximité innovantes
  • -Public féminin
  • -Public non compétiteur adulte
  • - Publics éloignés de la pratique
 
Infos pratiques:
 
    • Le dossier de demande de subvention se fait via la plateforme Le Compte Asso à cette adresse : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login.
    • Le code 732 doit impérativement être saisi afin que le dossier puisse être traité par la FFBaD.
    • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 23 juin – 20h00.
    • Un seul dossier par structure peut être déposé, un dossier pouvant contenir plusieurs actions. L’ajout d’action(s) est possible tant que le dossier n’a pas été transmis.
 
Pour toute question, nous invitons à prendre contact avec l'agent de développement de votre comité départemental, ou le cass échéant celui de la ligue.
 
 
L’accompagnement sur l’emploi et l’apprentissage sera, toujours géré directement par les interlocuteurs territoriaux (DRJSCS et DDCS, DDCSPP). Il est donc impératif de se rapprocher de ces structures qui disposent de leur propre calendrier pour ces thématiques particulières.
 
 
  
Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50
Mail.  laurent.garnier@liguepacabad.org
Toute l'actu de la ligue:  www.liguepacabad.org
Facebook: www.facebook.com/liguepacabad
 5 grammes de plumes, des tonnes d'émotion

Subventions du FDVA pour les associations !

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.
En tant qu'association sportive vous ne pouvez pas  bénéficier du dispositif "formation des bénévoles", cependant vous avez accès aux dispositifs pour les subventions  : fonctionnement et projet innovant
 
Le dépôt des dossiers de demande de subvention devra être effectué via un service numérique Le compte asso.
Nous vous invitons toutefois à commencer à vous familiariser avec cet outil en créant le compte de votre association et en déposant les documents annuels de votre structure.
 
Voici les dates à retenir pour la campagne 2019:
04 / Alpes de Haute Provence  : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019
05 / Hautes-Alpes : Du 20 mars 2019 au 6 avril 2019
06 / Alpes Maritimes :  Du 23 février 2019 au 08 avril 2019
13/ Bouches-du-Rhône : Du 31 janvier 2019 au 24 mars 2019
83 / Var : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019
84 / Vaucluse : Du 5 février 2019 au 17 mars 2019
 
A l'instar de plusieurs clubs de la région qui ont obtenu des financements en 2018, n'hésitez pas à présenter une demande !
Vous trouverez toutes les infos sur la campagne 2019 sur le site de la DRDJSCS: http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article828
 
Afin de recevoir une aide à constitution du dossier, vous accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure dématérialisée, et pour maximiser vos chances d'être éligible, n'hésitez pas à solliciter l'agent de développement de votre comité départemental ou à vous rapprocher de l'agent de développement de la ligue le cas échéant. ( laurent.garnier@liguepacabad.org / 06 13 01 64 50 )
 
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre département pourra aussi vous accompagner et organise des réunions d'information, mais si vous ne pouvez vous y rendre, nous vous invitons à participer à une réunion d'info en visioconférence avec notre agent de développement:
le JEUDI 28 FÉVRIER, de 19h00 à 21h00, 
à l'adresse suivante: https://meet.google.com/qbm-tnas-amx

INFORMATIONS AFFILIATION ET LICENCES 2018-2019

 

Afin de bien préparer la prise de licence pour la saison 2018-2019 dans vos clubs, voici quelques rappels, informations, nouveautés et explications concernant l'affiliation de votre club, l'assurance, le formulaire interactif de prise de licence et un rappel des dispositions en matière de certificat médical et de questionnaire de santé.

 


 

AFFILIATION DU CLUB A LA FFBaD

 

L'affiliation des clubs sera ouverte dans Poona à partir de la première semaine d'Aout 2018 pour la saison 2018-2019 mais en raison des congés d'été, les affiliations des clubs seront validées à partir du 13 Août. 
> Les prises de licence ne sont possibles qu'une fois l'affiliation du club validée par la ligue.
> Le président du club doit impérativement figurer dans le premier paquet de licence.

Tous les créneaux et les tarifs du club devront être correctement renseignés dans poona.
Les clubs devront être à jour de leurs paiements à la ligue (licences, compétitions, stages, formations...)
  

 


LICENCES & CERTIFICATS MÉDICAUX

 

Depuis 2017 fini la licence papier ! Les licences seront envoyées par mail sous format PDF directement aux licencié(e)s. (vérifiez vos spams)

Le formulaire de prise de licence FFBaD 2018-2019 doit impérativement être rempli et signé par tous les licenciés, anciens ou nouveaux (ou leurs représentant pour les mineurs) pour s’inscrire ou se réinscrire dans un club de badminton affilié à la FFBaD et recevoir une licence de badminton 2018-2019

 

A la prochaine rentrée, deux cas se présenteront: 

 

La personne contracte une première licence

 

La personne était licenciée la saison dernière

 

Un certificat médical doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence et être daté de moins d'un an au moment de la demande de première licence. Il est exigé tous les trois ans ou en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.

 

 > Remettre à la personne un imprimé ou lui transmettre par voie éléctronique        

le formulaire fédéral de certificat médical       

les garanties d'assurance liées à la prise de licence

> S'assurer que la personne a bien lu, rempli et signé le formulaire de prise de licence

> S'assurer que le médecin a bien daté, tamponné et signé le certificat médical

> Une fois tous les documents reçus, remettre à la personne un reçu d'adhésion 

  

Le questionnaire de santé doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).

Le licencié doit avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé et remettre l’attestation au club avec le formulaire de prise de licence. 

> Remettre à la personne un imprimé (recto-verso) ou lui transmettre par voie éléctronique        

le questionnaire et l'attestation de santé     

 > les garanties d'assurance liées à la prise de licence

> S'assurer que la personne a bien lu, rempli et signé le formulaire de prise de licence

> S'assurer que la personne a bien signé l'attestation stipulant qu'elle a répondu "NON" à toutes les questions du questionnaire de santé (la personne ne doit pas vous remettre le questionnaire de santé) 

> Une fois tous les documents reçus, remettre à la personne un reçu d'adhésion

 


DISPOSITIF RÉGIONAL :   1ère RAQUETTE /1ère LICENCE  (RÉDUCTION POUR LES PUBLICS PRIORITAIRES)

 

Avec l'aide du Centre National de Développement du Sport (CNDS), la ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur de Badminton s'inscrit dans les politiques publiques inclusives et développe un dispositif pour corriger les inégalités d'accès à la pratique.
La ligue offrira une raquette et une réduction de tarif aux habitants des zones carencées (QPV /ZRR)

-  Cette offre est valable uniquement pour une 1ère prise de licence dans un club affilié à la FFBaD en PACA

-  La licence aura été payée par le club auprès de la ligue préalablement à la demande.

-  Cette offre est réservée aux habitants des zones prioritaires [quartier sensible (QPV) ou zone rurale (ZRR)]

Plus d’infos sur ce dispositif : 

http://www.liguepacabad.org/infos-pratiques/dispositif-qpv-zrr

 

DISPOSITIF RÉGIONAL :   e-PASS SPORT réduction de 20€

 

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur propose le e-PASS JEUNES afin de faciliter l’accès des jeunes (15-25 ans) à la culture et aux sports ; lycéens, apprentis, élèves, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle bénéficient d’une réduction de 20€ sur l’achat d’une première licence sportive.

-  Cette offre est valable uniquement pour une 1ère prise de licence dans un club affilié à la FFBaD en PACA

-  Le jeune devra donner un "bon de réduction" au club, qui saisira le numero du bon dans un formulaire en ligne pour être remboursé.

Plus d’infos sur ce dispositif : 

http://www.liguepacabad.org/infos-pratiques/e-pass-sport

 

TARIFS DES LICENCES ET AFFILIATIONS PAR DÉPARTEMENT

 

Prix des licences

Dépt

Prix de la licence

Affiliation

Ligue

Comité

FFBaD

(dont revue et assurance)

 

- 9 ans

jeunes

adultes

club

- 9 ans

jeunes

adultes

- 9 ans

jeunes

adultes

- 9 ans

jeunes

adultes

04

23,10

44,82

50,47

170,00

8,37

16,85

16,90

2,50

5,00

5,00

12,23

22,97

28,57

05

22,60

49,82

60,47

150,00

2,00

10,00

15,00

06

25,60

49,82

51,47

120,00

5,00

10,00

6,00

13

25,60

49,82

57,47

175,00

5,00

10,00

12,00

20

20,60

39,82

45,47

120,00

0,00

0,00

0,00

83

23,60

45,82

51,47

120,00

3,00

6,00

6,00

84

24,10

46,82

54,47

120,00

3,50

7,00

9,00

 

Rappel: depuis 2017

Pour les personnes en charge de la gestion des licences au sein des clubs:

> Obligation pour chaque licencié de disposer d’une adresse courriel valide
 
> Obligation de remplir la date du certificat médical pour les nouveaux adhérents

> Obligation de cocher le champ en lien avec l’attestation du questionnaire de santé pour les adhérents en renouvellement.

Toutes ces informations seront à vérifier ou à saisir via la fiche du licencié et seront contrôlés lors de la création du bordereau de licence.
Un mail hebdomadaire sera adressé aux clubs afin de les informer des licences qui auront été adressées directement à leurs licencié(e)s.
Infos concernant le Certificat Médical & Questionnaire de Santé (site  FFBaD): Cliquez ici
Infos concernant la réforme du certificat médical (ministère des sports):  Cliquez ici

 


ASSURANCE

La FFBaD a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information ci-dessous.
Le club est chargé de transmettre à chaque licencié avec le formulaire de prise de licence le résumé des niveaux de garanties de l'assurance GENERALI
toutes les informations concernant l'assurance fédérale sont disponibles sur le site de la fédération
 
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
 
Modèle de lettre de refus de l'individuel Accident : Cliquez ici
 
Plus d'informations concernant l'assurance fédérale: Cliquez ici 
 

PRATIQUANTS A L'ESSAI

 
Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et tenir un registre d’essai lors de chaque séance accueillant des non-licenciés.
Ces documents devront être dûment complétés puis transmis via le site http://support.ffbad.org rubrique d'aide "Pratiquants à l'essai", au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.

Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.
 
 

VIREMENT BANCAIRE

Afin de faciliter et d'accélérer la gestion comptable des licences par la ligue, merci de bien vouloir dans la mesure du possible effectuer les reglements auprès de la ligue par VIREMENT BANCAIRE

IBAN: FR76 3000 3000 2500 0372 7189 363

BIC: SOGEFRPP

Merci de bien renseigner les références de facture ou des borderaux poona dans le libellé du virement.

 


 

RECU D'ADHESION

Modèle de reçu d'adhésion : Cliquez ici

Ce document daté et signé par un responsable du club permet de justifier que le licencié a bien remis un dossier d’inscription complet. Pensez à le fournir à vos adhérents.

 


PLUS D'INFOS

 
Pour tout question, n'hésitez pas à vous adresser directement au secrétariat de la ligue
04.42.05.91.61  - contact@liguepacabad.org 
 
ou à l'agent de développement:
06.13.01.64.50  - laurent.garnier@liguepacabad.org

à propos de la prise de licence obligatoire

Dans un arrêt du 15 mai 2018, (en PJ) le conseil d'état confirme bien le principe de la licenciation obligatoire pour les clubs en mettant en avant l’intérêt général attaché à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations:

 
En indiquant que les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive, les dispositions codifiées à l’article L. 131-6 du code du sport n’ont pas, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations et de la circonstance qu’une adhésion à une association affiliée à une fédération ne constitue pas une condition nécessaire à la pratique d’une activité sportive, porté une atteinte excessive à la liberté d’association.

Décisions de l'AG de la FFBaD

Décisions de l'AG de la FFBaD
A l’issue de l’Assemblée Générale de la Fédération qui s'est tenue ce samedi 21 avril 2018, la ligue vous faire part dès aujourd'hui des décisions importantes qui ont été votées et qui vont impacter les clubs et les licenciés directement dès la saison prochaine (2018/2019):
 
Une augmentation de 1€ sera appliquée sur la part fédérale de la licence et une contribution de 2€ par joueur sera perçue par la fédération sur les compétitions adultes à l'exception des championnats (départementaux, régionaux), des interclubs et des promobad.
Le recouvrement sera effectué directement par la FFBaD mais le détail de la procédure n'est pas encore connu.
 
Ces augmentations serviront à soutenir et financer le projet fédéral sur ses trois axes :
  • Gagner des médailles, avec un projet de haut-niveau ambitieux vers les JO et JP de Paris 2024,
  • Fidéliser les pratiquants, autour de nouveaux outils digitaux, des espaces licenciés et dirigeant en ligne, ainsi qu'un logiciel de gestion des tournois,
  • Les engagements sociétaux, avec des moyens renforcés pour les acteurs de terrain au service du badminton pour tous et des nouvelles formes de pratique.
Suite à la consultation engagée auprès des clubs en mars dernier, et après un vote au sein du Conseil d'Adminsitration de la ligue, nous tenons à vous informer que les délégués présents de la ligue PACA n'ont pas soutenu ce projet, mais que malgré ces objections et celles d'autres ligues,  le fonctionnement démocratique fédéral a été resécté et  nous devons tous subir cette décision emportée par une courte majorité des délégués présents.
Le conseil d'administration de la ligue sera plus que jamais vigilents sur l'utilisation cohérente de ces nouvelles recettes par la Fédération.
Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque la Fédération aura communiqué sur ces projets.
 
Les élus et les salariés de la ligue restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
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