Catégorie Administratif

à propos de la prise de licence obligatoire

Dans un arrêt du 15 mai 2018, (en PJ) le conseil d'état confirme bien le principe de la licenciation obligatoire pour les clubs en mettant en avant l’intérêt général attaché à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations:

 
En indiquant que les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive, les dispositions codifiées à l’article L. 131-6 du code du sport n’ont pas, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations et de la circonstance qu’une adhésion à une association affiliée à une fédération ne constitue pas une condition nécessaire à la pratique d’une activité sportive, porté une atteinte excessive à la liberté d’association.

Décisions de l'AG de la FFBaD

Décisions de l'AG de la FFBaD
A l’issue de l’Assemblée Générale de la Fédération qui s'est tenue ce samedi 21 avril 2018, la ligue vous faire part dès aujourd'hui des décisions importantes qui ont été votées et qui vont impacter les clubs et les licenciés directement dès la saison prochaine (2018/2019):
 
Une augmentation de 1€ sera appliquée sur la part fédérale de la licence et une contribution de 2€ par joueur sera perçue par la fédération sur les compétitions adultes à l'exception des championnats (départementaux, régionaux), des interclubs et des promobad.
Le recouvrement sera effectué directement par la FFBaD mais le détail de la procédure n'est pas encore connu.
 
Ces augmentations serviront à soutenir et financer le projet fédéral sur ses trois axes :
  • Gagner des médailles, avec un projet de haut-niveau ambitieux vers les JO et JP de Paris 2024,
  • Fidéliser les pratiquants, autour de nouveaux outils digitaux, des espaces licenciés et dirigeant en ligne, ainsi qu'un logiciel de gestion des tournois,
  • Les engagements sociétaux, avec des moyens renforcés pour les acteurs de terrain au service du badminton pour tous et des nouvelles formes de pratique.
Suite à la consultation engagée auprès des clubs en mars dernier, et après un vote au sein du Conseil d'Adminsitration de la ligue, nous tenons à vous informer que les délégués présents de la ligue PACA n'ont pas soutenu ce projet, mais que malgré ces objections et celles d'autres ligues,  le fonctionnement démocratique fédéral a été resécté et  nous devons tous subir cette décision emportée par une courte majorité des délégués présents.
Le conseil d'administration de la ligue sera plus que jamais vigilents sur l'utilisation cohérente de ces nouvelles recettes par la Fédération.
Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque la Fédération aura communiqué sur ces projets.
 
Les élus et les salariés de la ligue restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 

Journée des dirigeants IFB 2017

La Fédération Française de Badminton organisait pour la cinquième année la « journée des dirigeants», le mercredi 27 octobre au siège du CNOSF, pendant les Internationaux de France de Badminton.

Il s’agit d’un moment unique pour rencontrer les acteurs de la discipline de manière privilégiée et de voir du badminton de haut-niveau durant l’après-midi à Coubertin pour les 16emes de finale des IFB.

Si vous avez manqué ce rendez-vous, voici un petit résumé rien que pour vous:

Si vousvoulez en savoir plus, voici un résumé plus complet

INTRODUCTION

Après une introduction par Denis MASSEGLIA, président du Comité National Olympique et Sportif Français, le président Florent CHAYET a évoqué les limites de l’action fédérale face aux clubs non-affiliés et aux fédérations affinitaires.

Il a félicité le travail accompli au quotidien par les dirigeants, les cadres, les entraineurs et les sportifs pour les résultats très encourageants des jeunes à l’international.

 

PRÉSENTATION DU PROJET FÉDÉRAL « AMBITIONS 2025 »

Le projet fédéral s’articule autour de 3 objectifs majeurs et déclinables :

-          Obtenir des médailles

-          Fidéliser les pratiquants

-          Participer aux engagements sociétaux

 

OBTENIR DES MÉDAILLES

 Le directeur Technique National Philippe LIMOUZIN  présente cet objectif et les actions qui doivent conduire la fédération à obtenir plus de médailles, en insistant sur trois points forts de la FFBaD :

  • fédération agrée =mission de service public
  • fédération délégataire = organiser les compétitions sportives et délivrer des titres.
  • fédération Olympique et Paralympique= organiser un parcours de formation et de performance vers le plus haut niveau

La direction technique nationale a formalisé son action future dans le Parcours de Performance Fédéral (PPF). « Ce projet est un élan basé sur un diagnostic de performance, une promesse d’avenir, une ambition réaliste »  « Pour alimenter son centre national à l’INSEP, la fédération a besoin des pôles France qui ont besoin des pôles espoirs régionaux qui ont, eux, besoin des clubs avenir… chacun apporte sa pierre à l’édifice » « Les atouts du badminton étant la mixité, l’accessibilité et l’aspect spectaculaire, conjugués avec la mission de service public délégataire de la fédération, les clubs qui souhaitent se structurer vers la qualité ont toutes les cartes en main pour réussir et construire le badminton de demain. La fédération a besoin des dirigeants des clubs, des comités et des ligues pour porter ce projet. »

Les 2060 présidents de clubs sont invités à réfléchir sur la notion de fédération:

  • En donnant du sens  à l’engagement vers la très haute performance
  • En apportant la cohérence dans l’engagement quotidien dès le plus jeune âge
  • En concentrant les niveaux de jeu de de projet (dans les Clubs avenir et les pôles)
  • En spécialisant et en identifiant la performance en contrôle continue (immersion)
  • En portant attention à la singularité des projets de vie
  • En multipliant les pôles ressources dans la proximité

Pour présenter la déclinaison opérationnelle et de terrain de cet axe, Patrick LOISEAU, président du BACO Oullins (69), présente de quelle manière son club s’est investi de manière exemplaire dans la formation des jeunes pour devenir labellisé « club avenir »

 

FIDÉLISER LES PRATIQUANTS

Patricia CORTI présente cet axe avec Nathalie HUET, vice-présidente chargée des territoires durables.

La fidélisation des pratiquants et non pas juste des licenciés -nuance- passe par la mise en place d’une offre de pratique qualitative et adaptée au public et au territoire.

La formation, l’emploi, les équipements, la communication (numérique) et les nouvelles ressources financières sont les leviers transversaux les plus importants au service du projet.

« Les dirigeants de demain devront maitriser ces leviers pour permettre le développement du badminton au niveau territorial. Ils devront être à l’affut des appels à projet et ne pas hésiter à sortir de leur zone de confort, pour aller à la rencontre de partenaires inédits dans des dispositifs qui peuvent sembler éloignés de la pratique en club, mais qui peuvent permettre à terme d’occuper et de rentabiliser des emplois menacés par la disparition des TAP ou de créneaux d’entrainement. »

 « Par sa facilité de mise en place avec peu de matériel pour en délimiter son terrain (ou pas) et pour équiper ces pratiquants, des règles simples et progressives selon l'offre d'activité, son attrait naturel à tous les niveaux de pratiques par des coups en coopération ou en opposition tant en finesse qu'explosifs permet de toucher potentiellement tous les publics sur tous les territoires et terrains de jeux potentiels.  Deux raquettes, un volant, une balle ou un pompon, puis un filet permettent d'entrer dans l'activité ! »  La FFBaD souhaite capitaliser sur cet attrait naturel et cette facilité pour offrir une entrée dans la pratique la plus qualitative possible et attirer de nouveaux licenciés avec tous ces partenaires publics et privés concernés.

Patricia Corti invite à ce sujet le vice-président chargé des sports du conseil départemental de Moselle pour présenter le dispositif « Moselle sport senior ».

 « Bouger, échanger, rire ! Les Seniors mosellans des résidences autonomie ou des EHPAD ont adhéré au projet "Moselle Sport Seniors" initié par le Conseil Départemental. Convivialité, partage, et bonne humeur rythment les activités sportives adaptées proposées aux personnes de plus de 60 ans, en partenariat avec les Comités Départementaux et les clubs locaux.  C’est un projet au service du bien-être physique et de l'épanouissement collectif, et il s’agit aussi de donner une autre image de la collectivité »

Sur les mêmes base que le guide d’accueil des personnes en situation de handicap, le Dispositif Senior a pour volonté d’aider les clubs dans une démarche et une volonté d’accueil des seniors.

 

PARTICIPER AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX

La vice-présidente Nathalie HUET présente cet axe majeur de la fédération avec le Directeur Technique National Philippe LIMOUZIN.

« Le badminton est par nature un sport accessible et généreux, et la fédération veut servir cet élan vers les autres en s’impliquant dans de nombreux dispositifs pour les personnes et les territoires qui sont éloignés de l’activité sportive et du badminton en particulier, mais aussi vers la structuration qualitative de l’accueil dans les clubs et sur les manifestations sportives. »

Nouveaux publics, nouvelles pratiques, nouveaux territoires

« La correction des inégalités d'accès à la pratique sportive est la première priorité de la politique du sport pour tous du ministère chargé des sports. La fédération partage cet objectif dans son projet fédéral en le déclinant dans ces directives techniques par la démarche bad pour tous. »

De nombreux clubs, comités et ligues sont déjà à l’œuvre avec les collectivités publiques dans le cadre des actions soutenues par le CNDS ou répondent aux différents appels à projet de fondations pour le développement du sport. La fédération relaye les appels à projets et encourage fortement ces initiatives, qu’elle pourra soutenir pour les plus structurantes d’entre elles.

La communication et les actions vers ces publics et à travers les dispositifs fédéraux, portés par les organes déconcentrés, en relation avec les conseils départementaux et régionaux, doivent être recherchés.

Un badminton vecteur de santé - bien être

Grace au déploiement du dispositif Sénior et du fitminton©, mais aussi aux nouveaux ressorts nationaux comme le « sport sur ordonnance », la pratique ludique et accessible du badminton doit trouver des opportunités de se développer vers un public de sportifs « loisirs » qui recherchent l’entretien physique par la pratique d’un sport facile et dans un esprit de convivialité que seul le club peut apporter.

Le développement durable et citoyen

Leader sur ce secteur depuis la dernière olympiade, la fédération est fortement impliquée dans les actions de développement durable et les actions citoyennes. De plus en plus de compétitions reçoivent le label ECOBaD et une nouvelle session de formation « organiser une manifestation de badminton Eco-responsable » aura lieu dans les hauts-de France début décembre.

La FFBaD a été parmi les premières fédérations à s’engager dans la charte éco-responsable nationale des grands évènements lors de la COP21 avec les YIFB, modèles en la matière.

 

SECTEURS ET DISPOSITIFS FÉDERAUX

-          FOMABAD : C’est l’organisme de formation de la fédération.

Pauline PEN : pauline.pen@ffbad.org

-          DISPOSITIF JEUNE : Le Dispositif Jeunes (DJ) permet la formation des jeunes joueurs

Contact : eric.silvestri@ffbad.org      Plaquette de présentation

-          DISPOSITIF CITOYEN : Le programme « Citoyens du sport » favorise la mixité sociale et de genre.  Contact : yannick.rival@ffbad.org     le plan "citoyens du sport" de la FFBaD

-          SECTEUR DEVELOPPEMENT DURABLE : Sensibiliser, informer, former, faire émerger des projets et Organiser des manifestations éco-responsables labellisées avec ECOBaD.

Contact : developpement-durable@ffbad.org

-          DISPOSITIF SENIORS : document du Dispositif Senior.

contact : david.toupe@ffbad.org

-          FITMINTON © : mélange de fitness et de badminton  présentation (ligue Ile de France)

-          GERFLOR : fabriquant de sol sportif : www.gerflor.fr

-          E-COTIZ : gestionnaire de prise de licence : www.e-cotiz.com

INFOS AFFILIATION ET LICENCES 2017-2018

Afin de bien préparer la prise de licence pour la saison 2017-2018 dans vos clubs, voici quelques rappels et explications concernant l'affiliation, l'assurance, le formulaire interactif de prise de licence et les nouvelles dispositions en matière de certificat médical et de questionnaire de santé.


AFFILIATION
 
L'affiliation des clubs sera ouverte dans Poona à partir de la première semaine d'Aout 2017 pour la saison 2017-2018 mais en raison des congés d'été, les affiliations des clubs seront validées à partir du 16 Août. 
> Les prises de licence ne sont possibles qu'une fois l'affiliation du club validée par la ligue.
> Le président du club doit impérativement figurer dans le premier paquet de licence.
Tous les créneaux et les tarifs du club devront être renseignés dans poona.
Les clubs devront être à jour de leurs paiements à la ligue (licences, compétitions, stages, formations...)
 
 
LICENCES

En 2017 fini la licence papier ! Les licences seront envoyées par mail sous format PDF directement aux licencié(e)s.
 
Le formulaire de prise de licence FFBaD 2017-2018 doit impérativement etre rempli et signé par tous les licenciés, actuels ou nouveaux (ou leurs représentant pour les mineurs) pour s’inscrire ou se réinscrire dans un club de badminton affilié à la FFBaD et recevoir une licence de badminton 2017-2018.
 
A la prochaine rentrée, deux cas se présenteront: 
 
  La personne contracte une première licence:
Prise de licence et Certificat médical
 : Cliquez ici
 
Un certificat médical doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence et etre daté de moins d'un an au moment de la demande de première licence. Il est exigé tous les trois ans ou en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.
 
> Remettre à la personne un imprimé (recto-verso) ou lui transmettre par voie éléctronique 
       > les garanties d'assurance liées à la prise de licence
> S'assurer que la personne a bien lu, rempli et signé le formulaire de prise de licence
> S'assurer que le médecin a bien daté, tamponné et signé le certificat médical
> Une fois tous les documents reçus, remettre à la personne un reçu d'adhésion
 
  La personne était licenciée la saison dernière:
Prise de licence, Questionnaire de santé et Attestation : Cliquez ici
 
Le questionnaire de santé doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).
Le licencié doit avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé et remettre l’attestation au club avec le formulaire de prise de licence. 
 
> Remettre à la personne un imprimé (recto-verso) ou lui transmettre par voie éléctronique 
       > les garanties d'assurance liées à la prise de licence
> S'assurer que la personne a bien lu, rempli et signé le formulaire de prise de licence
> S'assurer que la personne a bien répondu "NON" à toutes les questions du questionnaire de santé et signé l'attestation
> Une fois tous les documents reçus, remettre à la personne un reçu d'adhésion
 
  Nouveautés:
Pour les personnes en charge de la gestion des licences au sein des clubs: 
 
> Obligation pour chaque licencié de disposer d’une adresse courriel valide
> Obligation de remplir la date du certificat médical pour les nouveaux adhérents
> Obligation de cocher le champ en lien avec l’attestation du questionnaire de santé pour les adhérents en renouvellement.


Toutes ces informations seront à vérifier ou à saisir via la fiche du licencié et seront contrôlés lors de la création du bordereau de licence.
Un mail hebdomadaire sera adressé aux clubs afin de les informer des licences qui auront été adressées directement à leurs licencié(e)s.
Infos concernant le Certificat Médical & Questionnaire de Santé sur le site de la FFBaD: Cliquez ici
Infos concernant la réforme du certificat médical sur le site du ministère des sports:  Cliquez ici



ASSURANCE
 
La FFBaD a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information ci-dessous.
Le club est chargé de transmettre à chaque licencié avec le formulaire de prise de licence le résumé des niveaux de garanties de l'assurance GENERALI
 
Assistance 2016-2017  (2017-2018 à venir)
 
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
 
Modèle de lettre de refus de l'individuel Accident : Cliquez ici

Plus d'informations concernant l'assurance fédérale: Cliquez ici
 
PRATIQUANTS A L'ESSAI
 
Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et tenir un registre d’essai lors de chaque séance d’entraînement accueillant des non licenciés. Ces documents devront être dûment complétés puis transmis via le site http://support.ffbad.org rubrique d'aide "Pratiquants à l'essai", au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.

Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.
 
NOTAS
 
NOTA1 :
Afin de faciliter et d'accélérer la gestion comptable des licences par la ligue, merci de bien vouloir dans la mesure du possible effectuer les reglements auprès de la ligue par VIREMENT BANCAIRE. Merci de bien renseigner les références de facture ou des borderaux poona dans le libellé du virement.
 
NOTA2 :
Modèle de reçu d'adhésion : Cliquez iciCe document daté et signé par un responsable du club permet de justifier que le licencié a bien remis un dossier d’inscription complet. Pensez à le fournir à vos adhérents.
 

Campagne CNDS2017

La campagne du CNDS 2017 est lancée depuis peu et se clôturera le 2 avril. Il s’agit, comme vous le savez, d’une source de financement indispensable et précieuse pour le fonctionnement de nos instances. Nos associations ne peuvent qu’y attacher une grande importance.

Cette année, il n'y a guère de changements dans le mode de fonctionnement décidé par la DRDJSCS PACA. Néanmoins nous vous encourageons fortement à participer aux diverses réunions organisées par les DDCS dans chaque département, qui vous présenteront les orientations et les modalités d’organisation de cette campagne, et notamment la démarche de dématérialisation des dossiers (e-subvention), désormais obligatoire.

Pour ceux qui n'auraient pas la possibilité de participer aux réunions organisées par les DDCS, n'hésitez pas à joindre Laurent GARNIER, notre agent de développement, qui vous expliquera par téléphone ou en visoconférence les tenants et aboutissants de la campagne de cette année.

Au delà de l'aide à la création d'emploi, l’enveloppe globale dédiée aux clubs est comme chaque année répartie selon des objectifs thématiques territoriaux :

  • Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive
  • Promotion des actions en faveur de la santé
  • Sécurisation des pratiques et protection des pratiquants
  • Ethique et citoyenneté 
  • Plan citoyen du sport 
+ dossier déconnecté du CNDS principal, à déposer par email et par courrier pour le 28 avril:
  • Appel à projet "Héritage Paris 2024"

Il est à noter que comme l’année dernière, le montant plancher de la subvention pour une structure est de 1500 euros, pour une, deux ou trois actions (1000euros pour les clubs situés en QPV ou ZRR (milieu rural)).

Le taux d'autofinancement de l'action doit être supérieur à 20% du budget global de l’action.

Pour une meilleure assise territoriale de vos projets, la mutualisation de dossiers entre différents clubs est fortement encouragée.

Nous vous invitons à vous inscrire dans ces actions, il en va de la crédibilité et de la reconnaissance de notre discipline auprès des instances territoriales.

N’hésitez pas en priorité à vous rapprocher de votre comité départemental, de la ligue, de votre CDOS ou de votre DDCS, et à participer aux réunions d’informations pour obtenir de l’aide et des conseils pour la rédaction de ce dossier important.

 

L'agent de développement de la ligue sera présent à Miramas le samedi 11 mars durant le championnat régional jeune si vous souhaitez le rencontrer et en discuter. Il se tient aussi à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement pour la définition des actions que vous pourriez porter et vous aider concernant la rédaction de votre dossier si besoin. Des rendez-vous sont possibles en soirée si vous le désirez, en audio ou visioconférence privée.

 

Vous trouverez sur le site de la DRDJSCS PACA les liens vers les documents importants relatifs à cette campagne, lisez-les attentivement.

 

Vous trouverez en outre ici plusieurs liens vers des documents utiles et importants:

 

 

 

POUR PLUS D'INFOS:

  
Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50
Mail.  laurent.garnier@liguepacabad.org
Toute l'actu de la ligue:  www.liguepacabad.org
Facebook: www.facebook.com/liguepacabad
   
Maison de la mer - Av des sables d'or 
BP505- 13895 Fos-sur-mer Cedex
Tél. 04 42 05 91 61  -  
Fax. 04 42 05 29 83  -  
contact@liguepacabad.org 
5 grammes de plumes, des tonnes d'émotion
 
 
Page 1 2 3 4