INFOS AFFILIATION ET LICENCES 2017-2018

Afin de bien préparer la prise de licence pour la saison 2017-2018 dans vos clubs, voici quelques rappels et explications concernant l'affiliation, l'assurance, le formulaire interactif de prise de licence et les nouvelles dispositions en matière de certificat médical et de questionnaire de santé.


AFFILIATION
 
L'affiliation des clubs sera ouverte dans Poona à partir de la première semaine d'Aout 2017 pour la saison 2017-2018 mais en raison des congés d'été, les affiliations des clubs seront validées à partir du 16 Août. 
> Les prises de licence ne sont possibles qu'une fois l'affiliation du club validée par la ligue.
> Le président du club doit impérativement figurer dans le premier paquet de licence.
Tous les créneaux et les tarifs du club devront être renseignés dans poona.
Les clubs devront être à jour de leurs paiements à la ligue (licences, compétitions, stages, formations...)
 
 
LICENCES

En 2017 fini la licence papier ! Les licences seront envoyées par mail sous format PDF directement aux licencié(e)s.
 
Le formulaire de prise de licence FFBaD 2017-2018 doit impérativement etre rempli et signé par tous les licenciés, actuels ou nouveaux (ou leurs représentant pour les mineurs) pour s’inscrire ou se réinscrire dans un club de badminton affilié à la FFBaD et recevoir une licence de badminton 2017-2018.
 
A la prochaine rentrée, deux cas se présenteront: 
 
  La personne contracte une première licence:
Prise de licence et Certificat médical
 : Cliquez ici
 
Un certificat médical doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence et etre daté de moins d'un an au moment de la demande de première licence. Il est exigé tous les trois ans ou en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.
 
> Remettre à la personne un imprimé (recto-verso) ou lui transmettre par voie éléctronique 
       > les garanties d'assurance liées à la prise de licence
> S'assurer que la personne a bien lu, rempli et signé le formulaire de prise de licence
> S'assurer que le médecin a bien daté, tamponné et signé le certificat médical
> Une fois tous les documents reçus, remettre à la personne un reçu d'adhésion
 
  La personne était licenciée la saison dernière:
Prise de licence, Questionnaire de santé et Attestation : Cliquez ici
 
Le questionnaire de santé doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).
Le licencié doit avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé et remettre l’attestation au club avec le formulaire de prise de licence. 
 
> Remettre à la personne un imprimé (recto-verso) ou lui transmettre par voie éléctronique 
       > les garanties d'assurance liées à la prise de licence
> S'assurer que la personne a bien lu, rempli et signé le formulaire de prise de licence
> S'assurer que la personne a bien répondu "NON" à toutes les questions du questionnaire de santé et signé l'attestation
> Une fois tous les documents reçus, remettre à la personne un reçu d'adhésion
 
  Nouveautés:
Pour les personnes en charge de la gestion des licences au sein des clubs: 
 
> Obligation pour chaque licencié de disposer d’une adresse courriel valide
> Obligation de remplir la date du certificat médical pour les nouveaux adhérents
> Obligation de cocher le champ en lien avec l’attestation du questionnaire de santé pour les adhérents en renouvellement.


Toutes ces informations seront à vérifier ou à saisir via la fiche du licencié et seront contrôlés lors de la création du bordereau de licence.
Un mail hebdomadaire sera adressé aux clubs afin de les informer des licences qui auront été adressées directement à leurs licencié(e)s.
Infos concernant le Certificat Médical & Questionnaire de Santé sur le site de la FFBaD: Cliquez ici
Infos concernant la réforme du certificat médical sur le site du ministère des sports:  Cliquez ici



ASSURANCE
 
La FFBaD a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information ci-dessous.
Le club est chargé de transmettre à chaque licencié avec le formulaire de prise de licence le résumé des niveaux de garanties de l'assurance GENERALI
 
Assistance 2016-2017  (2017-2018 à venir)
 
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
 
Modèle de lettre de refus de l'individuel Accident : Cliquez ici

Plus d'informations concernant l'assurance fédérale: Cliquez ici
 
PRATIQUANTS A L'ESSAI
 
Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et tenir un registre d’essai lors de chaque séance d’entraînement accueillant des non licenciés. Ces documents devront être dûment complétés puis transmis via le site http://support.ffbad.org rubrique d'aide "Pratiquants à l'essai", au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.

Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.
 
NOTAS
 
NOTA1 :
Afin de faciliter et d'accélérer la gestion comptable des licences par la ligue, merci de bien vouloir dans la mesure du possible effectuer les reglements auprès de la ligue par VIREMENT BANCAIRE. Merci de bien renseigner les références de facture ou des borderaux poona dans le libellé du virement.
 
NOTA2 :
Modèle de reçu d'adhésion : Cliquez iciCe document daté et signé par un responsable du club permet de justifier que le licencié a bien remis un dossier d’inscription complet. Pensez à le fournir à vos adhérents.
 
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