Infos rentrée 2021-2022

PREPAREZ LA RENTRÉE
EN TOUTE SÉRÉNITÉ (ou presque)

Afin de bien préparer la prise de licence pour la saison 2021-2022 dans vos clubs, voici quelques rappels, informations, nouveautés et explications concernant l'affiliation, l'assurance, le formulaire de prise de licence en ligne, un rappel des dispositions en matière de certificat médical et de questionnaire de santé, les informations concernant le pass sanitaire et les dispositifs de réduction du cout des licences pour certains jeunes.  

 

 

AFFILIATION, CRÉATION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES:

 

 

AFFILIATION FÉDÉRALE

2021-2022

Seul le Président peur effectuer la demande de réaffiliation
-Tous les créneaux, la liste des dirigeants et les tarifs du club devront être correctement renseignés dans Poona,
-Les clubs devront être à jour de leurs paiements à la ligue  (licences, compétitions, stages, formations...)
-Les prises de licence ne sont possibles qu'une fois l'affiliation du club validée par la ligue.
-Le président du club doit impérativement figurer dans le premier paquet de licence.

-Le président s'engage a respecter les statuts de la fédération

 

PRISE DE LICENCE / RENOUVELLEMENT

NOUVEAUTÉS POONA

La FFBaD a réalisé un webinaire détaillant tout le processus de prise de nouvelles licence et de renouvellement des licences, le replay est disponibles ici:  https://youtu.be/pHEvEvBWWmU

 

RENOUVELLEMENT

CERTIFICATS MÉDICAUX

Le décret du 7 mai 2021 supprime l'obligation du certificat médical pour les mineurs. Il est remplacé par un questionnaire de santé. Le certificat médical est obligatoire si les réponses aux questions le nécessitent.les clubs doivent donc demander l'attestation (page 3 du document) pour valider l'inscription.

Le licencié adulte doit remettre l'attestation jointe au questionnaire de santé, qui doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).

 

ASSURANCE

GARANTIES GENERALI

La FFBaD a souscrit auprès de GÉNÉRALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information sur le site fédéral.
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage,  dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.

En s'affiliant à la FFBaD, les clubs bénéficient de garanties si leur responsabilité civile était mise en cause et/ou engagée dans le cadre de leurs activités et peuvent générer leur attestation d'assurance via Poona dans la rubrique Instance.

 

PORTES OUVERTES / FORUMS

PRATIQUANTS À L'ESSAI

Préalablement à l’organisation d’une opération promotionnelle, les dirigeants de clubs devront effectuer une déclaration préalable via Poona dans la rubrique Instances.
Le public participant à une opération promotionnelle  déclarée, sera couvert en individuelle accident et en responsabilité civile et chaque participant recevra un titre de pratique "Découverte" dès qu'il se sera enregistré sur un formulaire mis à sa disposition via le QRCode présent dans la déclaration de l'opération.

Nota Bene :
Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.

 

NOUVEAUTÉ:

CONTRÔLE D'HONORABILITÉ

Les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants d’associations sportives sont désormais soumis à un contrôle automatisé de leur honorabilité pour pouvoir exercer leur fonction. Le contrôle d’honorabilité est une obligation légale visant à s’assurer que les personnes, qui ont fait l’objet d’une condamnation pour certains crimes et délits, n’exercent pas les activités d’éducateur sportif ou de dirigeants associatifs bénévoles.

Pour votre sécurité et celle de vos adhérents, en particulier des mineurs, pensez à bien déclarer tous vos encadrants bénévoles et dirigeants.

Chaque bénévole recevra un email de la part de poona pour donner son consentement.

 


 

ATTENTION

CHANGEMENT DE BANQUE

La ligue a changé d'établissement bancaire en fin de saison dernière. Pensez à enregistrer notre nouveau RIB avant de faire les virement de licences ou affiliation.

IBAN: FR76 1027 8090 8800 0203 4020 190

SEPA: CMCIFR2A


 

PROTOCOLES ET NORMES SANITAIRES

 

PASS SANITAIRE

2021-2022

À partir du lundi 30 août, le Pass sanitaire est requis pour accéder aux équipements sportifs, pour tous les publics de 18 ans et plus, y compris les salariés, les prestataires et les bénévoles.  

À partir du vendredi 1er octobre, le Pass sanitaire sera également requis pour les jeunes de 12 à 18 ans.

 

PASS SANITAIRE

MISE EN OEUVRE

1- Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.
 
2- Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.
 
3- La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La preuve vaccinale peut être présentée en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous. et n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson), mais également les autres vaccins dans certaines conditions.
 
4- -La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (responsables de lieux, organisateurs de rassemblements). Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé que les contrôles d’identité ne pourraient être faits uniquement que par les forces de l’ordre.

  

PASS SANITAIRE

DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales.

Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.

 

PASS SANITAIRE

RÈGLES LOCALES

La situation étant différente sur tout le territoire, des arrêtés préfectoraux peuvent aussi être pris pour rendre par exemple le port du masque obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre préfecture et auprès du gestionnaire de l'équipements sportif que vous utilisez.

 

PASS SANITAIRES

DÉFAUT DE CONTRÔLE / SANCTIONS

Les gestionnaires d'équipements qui ne font pas respecter les protocoles s'exposent à des sanctions financières et pénales.
Les licenciés qui ne respectent pas les règles, présentent des pass sanitaires falsifié ou périmés, exposent leur club et ses dirigeants à des sanctions importantes.

A ce sujet, dans un communiqué commun du 27 août, le CNOSF, l'ANDES et l'ANDIIS précisent les point suivants:

    • Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.
  • A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. Il ne s’agit donc pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.
  • Le contrôle de l’identité pourra se faire lors du contrôle de second rang par les forces de sûreté intérieure, y compris la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’installation ou de l’encadrant de l’activité, sauf ci celle-ci était complice de la fraude. 
    • >> vous vous rendez complice de fraude si vous constatez que le pass sanitaire d'un de vos membres n'est pas à son nom.
  • Le fait pour toute personne de présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis pourra entrainer une amende de 750 €, mais forfaitisée à 135 €. En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1500 € et jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
  • Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent. Les gestionnaires des lieux concernés par le pass pourront être mis en demeure par l’autorité administrative de se plier aux obligations liées au contrôle du pass sanitaire dans un délai de 24h. Ils s‘exposent en outre à une amende de 1000 €. En cas de non-respect, le lieu pourra être fermé pendant sept jours maximum. En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourt un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende
  • L’association occupante doit s’engager à assurer le respect des mesures et des protocoles sanitaires qui sont mis en place par le Gouvernement et les Fédérations Sportives. Les manquements délibérés et répétés par l’association aux mesures et protocoles sanitaires peuvent donner lieu à la mise en œuvre de sanctions pouvant consister en suspension temporaire de la mise à disposition voire conduire à la résiliation de la convention d'occupation temporaire.
  • La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal). 

 


 

 
 
 

 

DISPOSITIFS DE RÉDUCTION DU COÛT D'ADHÉSION

 

 

PASS'SPORT

50€ DE REMISE SELON CONDITIONS

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.
Le Pass’Sport s’adresse aux 5,4 millions d'enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Sur présentation du courrier reçu par les familles, le club doit procéder à une réduction de 50€ sur le coût de l'inscription, et se fait rembourser par l'état via une procédure détaillée sur le compteasso.


Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations

 

CARTE PASSERELLE

3 ESSAIS GRATUITS

La prise en charge par le CNOSF du volet assurantiel du dispositif par la souscription d’un contrat d’assurances groupe individuelle-accident pour tous les écoliers de CM1 et CM2 licenciés à l’UGSEL ou l’USEP, et les élèves de 6ème licenciés à l’UNSS ou à l’UGSEL permet d'élargir le nombre d'essais gratuits proposés par la FFBaD.

Grâce à la plateforme de géolocalisation « Mon club près de chez moi », les jeunes peuvent retrouver tous les clubs partenaires de l’opération carte passerelle.
Toutes les infos sur la carte passerelle sur le site du CNOSF

 

E-PASS JEUNES REGION SUD

20€ DE REDUCTION

L'  E-Pass Jeunes est une carte et une appli mis en place par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour faciliter l’accès des jeunes à la « culture » et au « sport ».

80€ pour acheter des livres (28 €), des places de ciné (3x4 €), de spectacles (10 €), pratiquer une activité sportive (20 €) et participer à une sortie scolaire (10 €) auprès des partenaires référencés. 

Cette carte est accessible à tous les lycéens, les apprentis, les élèves et étudiants du sanitaire et du travail social, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves en BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée, les élèves inscrits dans une Maison familiale et rurale (MFR) ou dans un Institut médico-éducatif (IME), les jeunes inscrits dans une Mission locale âgés de 15 à 25 ans scolarisés en région Sud.

inscrivez votre club sur la plateforme pour faire bénéficier à vos jeunes de cette réduction:  https://e-passjeunes.maregionsud.fr/

 

DÉFISCALISATION

DONS AUX ASSOCIATIONS

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les clubs ont besoin de mécènes et de donateurs.

 

N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER EN CAS DE BESOIN

 

 

 

AUTRES INFOS

GUIDE DE REPRISE EN DOUCEUR

Le retour dans les gymnases s’anticipe et se prépare. Après une trop longue privation de badminton, le retour sur le court doit se faire en douceur et surtout progressivement que vous soyez jeunes, plus âgés, compétiteurs ou simple loisir heureux de retaper enfin dans le volant !

Pour vous accompagner dans votre reprise du badminton, la FFBaD et Joran LOVE, préparateur physique des Équipes de France, vous proposent un guide de reprise en douceur et progressive, avec une série d'exercices adaptée à tous publics. Retrouvez les étapes clés de l'échauffement pour retrouver les terrains en toute sérénité !
 
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ORGANISEZ UNE COMPETITION RÉGIONALE 2021-2022

Toutes les compétitions n'ont pas encore été attribuées, n'hésitez pas à postuler.

 

 

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Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vaucluse organise une formation dédiée à la fidélisation des adhérents le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 17h à la Maison départementale des sports à Avignon.
Renseignements et inscriptions: Célia CARTOUX: celicartoux@franceolympique.com

 

 


 
 
Laurent GARNIER
Agent de développement régional
Port. 06 13 01 64 50  
Mail.    laurent.garnier@liguepacabad. org
Toute l'actu de la ligue:    www.liguepacabad.org
Facebook:  www.facebook.com/liguepacabad
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