PASS SANITAIRE
2021-2022
À partir du lundi 30 août, le Pass sanitaire est requis pour accéder aux équipements sportifs, pour tous les publics de 18 ans et plus, y compris les salariés, les prestataires et les bénévoles.
À partir du vendredi 1er octobre, le Pass sanitaire sera également requis pour les jeunes de 12 à 18 ans.
PASS SANITAIRE
MISE EN OEUVRE
1- Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.
2- Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.
3- La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La preuve vaccinale peut être présentée en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous. et n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson), mais également les autres vaccins dans certaines conditions.
4- -La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (responsables de lieux, organisateurs de rassemblements). Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé que les contrôles d’identité ne pourraient être faits uniquement que par les forces de l’ordre.
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DONNEES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales.
Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.
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RÈGLES LOCALES
La situation étant différente sur tout le territoire, des arrêtés préfectoraux peuvent aussi être pris pour rendre par exemple le port du masque obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre préfecture et auprès du gestionnaire de l'équipements sportif que vous utilisez.
PASS SANITAIRES
DÉFAUT DE CONTRÔLE / SANCTIONS
Les gestionnaires d'équipements qui ne font pas respecter les protocoles s'exposent à des sanctions financières et pénales.
Les licenciés qui ne respectent pas les règles, présentent des pass sanitaires falsifié ou périmés, exposent leur club et ses dirigeants à des sanctions importantes.
A ce sujet, dans un communiqué commun du 27 août, le CNOSF, l'ANDES et l'ANDIIS précisent les point suivants:
- Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.
- A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. Il ne s’agit donc pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.
- Le contrôle de l’identité pourra se faire lors du contrôle de second rang par les forces de sûreté intérieure, y compris la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’installation ou de l’encadrant de l’activité, sauf ci celle-ci était complice de la fraude.
- >> vous vous rendez complice de fraude si vous constatez que le pass sanitaire d'un de vos membres n'est pas à son nom.
- Le fait pour toute personne de présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis pourra entrainer une amende de 750 €, mais forfaitisée à 135 €. En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1500 € et jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
- Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent. Les gestionnaires des lieux concernés par le pass pourront être mis en demeure par l’autorité administrative de se plier aux obligations liées au contrôle du pass sanitaire dans un délai de 24h. Ils s‘exposent en outre à une amende de 1000 €. En cas de non-respect, le lieu pourra être fermé pendant sept jours maximum. En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourt un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende
- L’association occupante doit s’engager à assurer le respect des mesures et des protocoles sanitaires qui sont mis en place par le Gouvernement et les Fédérations Sportives. Les manquements délibérés et répétés par l’association aux mesures et protocoles sanitaires peuvent donner lieu à la mise en œuvre de sanctions pouvant consister en suspension temporaire de la mise à disposition voire conduire à la résiliation de la convention d'occupation temporaire.
- La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).
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