INFORMATIONS AFFILIATION ET LICENCES

2020-2021 

Afin de bien préparer la prise de licence pour la saison 2020-2021 dans vos clubs, voici quelques rappels, informations, nouveautés et explications concernant l'affiliation de votre club, l'assurance, le formulaire interactif de prise de licence et un rappel des dispositions en matière de certificat médical et de questionnaire de santé.

 


 

AFFILIATION DU CLUB A LA FFBaD

 

L'affiliation des clubs est ouverte dans Poona pour la saison 2019-2020:

> Seul le Président peur effectuer la demande de réaffiliation

Tous les créneaux, la liste des dirigeants et les tarifs du club devront être correctement renseignés dans Poona,

Les clubs devront être à jour de leurs paiements à la ligue (licences, compétitions, stages, formations...)


> Les prises de licence ne sont possibles qu'une fois l'affiliation du club validée par la ligue.
> Le président du club doit impérativement figurer dans le premier paquet de licence.

  

 


PRISE DE LICENCES 

 

La FFBaD a réalisé un webinaire détaillant tout le processus de prise de nouvelles licence et de renouvellement des licences, le replay est disponibles ici:  https://youtu.be/pHEvEvBWWmU
 


CERTIFICATS MEDICAUX

 

Le décret du 7 mai 2021 supprime l'obligation du certificat médical pour les mineurs. Il est remplacé par un questionnaire de santé. Le certificat médical est obligatoire si les réponses aux questions le nécessitent.les clubs doivent donc demander l'attestation (page 3 du document) pour valider l'inscription.

Le licencié adulte doit remettre l'attestation jointe au questionnaire de santé, qui doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).

 


 CONTRÔLE D'HONORABILITÉ

Les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants d’associations sportives sont désormais soumis à un contrôle automatisé de leur honorabilité pour pouvoir exercer leur fonction. Le contrôle d’honorabilité est une obligation légale visant à s’assurer que les personnes, qui ont fait l’objet d’une condamnation pour certains crimes et délits, n’exercent pas les activités d’éducateur sportif ou de dirigeants associatifs bénévoles.

Pour votre sécurité et celle de vos adhérents, en particulier des mineurs, pensez à bien déclarer tous vos encadrants bénévoles et dirigeants.

 

Chaque bénévole recevra un email de la part de poona pour donner son consentement.

 

 

DISPOSITIF RÉGIONAL :   e-PASS SPORT réduction de 20€

 

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur propose le e-PASS JEUNES afin de faciliter l’accès des jeunes (15-25 ans) à la culture et aux sports ; lycéens, apprentis, élèves, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle bénéficient d’une réduction de 20€ sur l’achat d’une licence sportive.

-  Cette offre est valable pour toute prise de licence dans un club affilié à la FFBaD en PACA

-  Le jeune devra donner un "bon de réduction" au club, qui saisira le numero du bon dans un formulaire en ligne pour être remboursé.

Plus d’infos sur ce dispositif : 

http://www.liguepacabad.org/infos-pratiques/e-pass-sport


 

PASS'SPORT 50€ DE REMISE SELON CONDITIONS

 

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.
Le Pass’Sport s’adresse aux 5,4 millions d'enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Sur présentation du courrier reçu par les familles, le club doit procéder à une réduction de 50€ sur le coût de l'inscription, et se fait rembourser par l'état via une procédure détaillée sur le compteasso.


Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations

 


 

CARTE PASSERELLE3 ESSAIS GRATUITS

 

La prise en charge par le CNOSF du volet assurantiel du dispositif par la souscription d’un contrat d’assurances groupe individuelle-accident pour tous les écoliers de CM1 et CM2 licenciés à l’UGSEL ou l’USEP, et les élèves de 6ème licenciés à l’UNSS ou à l’UGSEL permet d'élargir le nombre d'essais gratuits proposés par la FFBaD.

Grâce à la plateforme de géolocalisation « Mon club près de chez moi », les jeunes peuvent retrouver tous les clubs partenaires de l’opération carte passerelle.
Toutes les infos sur la carte passerelle sur le site du CNOSF


TARIFS DES LICENCES ET AFFILIATIONS PAR DÉPARTEMENT

 

Prix des licences

Dépt

Prix de la licence

Affiliation

Ligue

Comité

FFBaD

(dont revue et assurance)

 

- 9 ans

jeunes

adultes

club

- 9 ans

jeunes

adultes

- 9 ans

jeunes

adultes

- 9 ans

jeunes

adultes

04

23,10

44,82

50,47

170,00

8,37

16,85

16,90

2,50

5,00

5,00

12,23

22,97

28,57

05

22,60

49,82

60,47

150,00

2,00

10,00

15,00

06

25,60

49,82

51,47

120,00

5,00

10,00

6,00

13

25,60

49,82

57,47

175,00

5,00

10,00

12,00

20

20,60

39,82

45,47

120,00

0,00

0,00

0,00

83

23,60

45,82

51,47

120,00

3,00

6,00

6,00

84

25,60

49,82

57,47

155,00

5,00

10,00

12,00

 

Rappel: depuis 2017

Pour les personnes en charge de la gestion des licences au sein des clubs:

> Obligation pour chaque licencié de disposer d’une adresse courriel valide
 
> Obligation de remplir la date du certificat médical pour les nouveaux adhérents

> Obligation de cocher le champ en lien avec l’attestation du questionnaire de santé pour les adhérents en renouvellement.

Toutes ces informations seront à vérifier ou à saisir via la fiche du licencié et seront contrôlés lors de la création du bordereau de licence.
Un mail hebdomadaire sera adressé aux clubs afin de les informer des licences qui auront été adressées directement à leurs licencié(e)s.
Infos concernant le Certificat Médical & Questionnaire de Santé (site  FFBaD): Cliquez ici
Infos concernant la réforme du certificat médical (ministère des sports):  Cliquez ici

 


ASSURANCE

La FFBaD a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information ci-dessous.
Le club est chargé de transmettre à chaque licencié avec le formulaire de prise de licence le résumé des niveaux de garanties de l'assurance GENERALI
toutes les informations concernant l'assurance fédérale sont disponibles sur le site de la fédération
 
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
 
Plus d'informations concernant l'assurance fédérale: Cliquez ici 
 

PRATIQUANTS A L'ESSAI

 
Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et tenir un registre d’essai lors de chaque séance accueillant des non-licenciés.
Ces documents devront être dûment complétés puis transmis via le site http://support.ffbad.org rubrique d'aide "Pratiquants à l'essai", au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.

Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.
 
 

VIREMENT BANCAIRE

Afin de faciliter et d'accélérer la gestion comptable des licences par la ligue, merci de bien vouloir dans la mesure du possible effectuer les reglements auprès de la ligue par VIREMENT BANCAIRE

IBAN: FR76 1027 8090 8800 0203 4020 190

SEPA: CMCIFR2A

Merci de bien renseigner les références de facture ou des borderaux poona dans le libellé du virement.

 


 

RECU D'ADHESION

Modèle de reçu d'adhésion : Cliquez ici

Ce document daté et signé par un responsable du club permet de justifier que le licencié a bien remis un dossier d’inscription complet. Pensez à le fournir à vos adhérents.

 


PLUS D'INFOS

 
Pour tout question, n'hésitez pas à vous adresser directement au secrétariat de la ligue
04.42.05.91.61  - contact@liguepacabad.org 
 
ou à l'agent de développement:
06.13.01.64.50  - laurent.garnier@liguepacabad.org