Remboursement des cotisations?

 

"La cotisation est une somme d'argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l'association."

 

Le versement d'une cotisation signifie avant tout l'adhésion au projet associatif de la structure.

Elle se différencie :
  • d'un droit d'entrée ou d'un apport en numéraire, par son caractère périodique;
  • d'un don manuel, par son absence d'intention libérale; (c'est d'ailleurs pour celà qu'elle n'est pas déductible des impôts)
  • d'un paiement d'un bien ou d'un service, par le fait qu'elle ne correspond qu'à la quote-part des frais de fonctionnements de l'association, incombant à chaque adhérent.
 

Ainsi, par définition, la cotisation n'est en aucun cas une « avance » sur des services attendus, et par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer l'activité, mais il contribue à l'ensemble du fonctionnement de l’association.

 
Pour en savoir plus sur le sujet, voici un argumentaire complet rédigé par un LLC& associés, avocats à Toulon.
 
 
 
Comme toujours, dans les AG et dans toute communication, le dialogue et la pédagogie seront primordiaux.
 
L'association repose sur le principe de solidarité:
  • Gardez le contact avec vos adhérents ! gardez l'esprit bad et continuez d'animer votre communauté !
  • Réévaluez votre budget prévisionnel, faites le point, évaluez votre situation financière!
  • Expliquez ce vous faites, et ce que vous comptez faire, n'attendez pas.
 

Si vos finances vous le permettent :

  • Rien ne vous empêche de rembourser la cotisation ou une partie de celle-ci, mais si vous le faites, faites en sorte que ce soit pour tout le monde.
  • Pour éviter les effets d'aubaine et les multiples transactions financières, préférez convenir d'une réduction sur le tarif de la saison prochaine, ou de services offerts.