Violences sexuelles dans le sport

contrôle de l'honorabilité des bénévoles:

Afin de lutter contre les violences sexuelles dans le sport, le Ministère des Sports va prochainement permettre de systématiser le contrôle de l'honorabilité des bénévoles.

Une plateforme sera mise en place et généralisée "au plus tard en janvier 2021". La consultation du casier judiciaire sera effective pour éviter que toute personne condamnée pour un délit sexuel puisse exercer un rôle d'encadrant dans une association sportive.

Attention aux fausses rumeurs: les associations n'auront pas accès au casier judiciaire ! "Une seule personne par fédération aura accès à cette plateforme en ligne" précise le ministère.

Le principe sera simple :

  1.  L'association fera remonter à la fédération noms, prénoms, dates et lieux de naissance de tous les bénévoles recensés.
  2.  Le référent effectuera, au moyen d'une plateforme sécurisée en lien avec le ministère de la justice, une consultation automatique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
  3.  La fédération préviendra les associations en cas d'alerte.

L’article L. 212-9 du code du sport précise que des personnes condamnées pour crime ou pour différents délits ne peuvent exercer, à titre bénévole, de manière occasionnelle ou régulière, des fonctions d’encadrement ou d’animation.
Reste à "affiner le périmètre des fonctions d’encadrement", et à "sécuriser le principe du croisement de fichiers contenant des données personnelles", souligne l’entourage de la ministre.

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