Commission ligue de Discipline

La Commission de Discipline Régionale est compétente pour juger en première instance des cas présentant un caractère local ou régional et pour prononcer des sanctions à raison des faits commis, dans les conditions suivantes, par une personne physique ou morale en une des qualités mentionnées ci-dessous à la date de commission des faits :
 
  • faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la FFBaD ou de ses organes déconcentrés,
  • actes répréhensibles commis dans le cadre des activités fédérales,
  • comportements antisportifs, fraudes, manquements à la morale et à l’éthique sportive ou tous actes susceptibles de porter atteinte à l’image et aux intérêts de la fédération, de ses organes déconcentrés et de leurs instances.
La Commission est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard :
 
  • Des associations affiliées à la FFBaD ;
  • Des licenciés de la FFBaD. ;
  • Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la FFBaD;
  • De tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations affiliées agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait.

La Commission Régionale est indépendante.

 

Composition :

  • Jean-François BIMBOES (13 - responsable de la commission)
  • Mélanie MATOSO
  • Catherine MANUGUERRA
  • Philippe VARIN
  • Cédrick MARC
  • Adrien HOUAIX

Procédure de traitement d'un cas :

L'examen d'un cas fait l’objet d’une procédure (saisine / examen / décision / recours / …) explicitée dans le « Règlement disciplinaire » de la FFBaD. 
 

Décisions de la Commission :

Les décisions de la Commission, peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la Commission Fédérale selon des modalités précises décrites dans les documents cités ci-dessus.