Commission ligue Médicale

Présidée par le Docteur Alain Stublier (contact email)

Il est institué par la Fédérationau sein de chaque ligue une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont fixées par le règlement médical fédéral.
 
Cette commission est notamment chargée de mettre en oeuvre l’ensemble des obligations et des prérogatives de la Fédération à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale visé aux articles L. 231-5 et suivants du code du sport. (…)
 
La commission régionale médicale est également chargée de promouvoir toute action dans le domaine de la recherche, de la prévention ou de la formation dans le secteur médical et de santé, d’assurer l’encadrement médical des stages régionaux et des polistes, d’étudier les cas médicaux litigieux soumis par lesclubs et les instances départementales et régionales.
 
N'hésitez pas également à contacter la commission pour toute question relative à la lutte anti-dopage.
Vous pouvez également consulter la page dédiée du site sur la lutte anti-dopage.

 


 

Certificats médicaux et Questionnaires de santé

Suppression des certificats médicaux de surclassement.

  • Un certificat médical doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence et être daté de moins d'un an au moment de la demande de première licence.
  • Il est exigé tous les trois ans ou en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.
  • Le certificat médical est commun à toutes les catégories.
  • Le formulaire fédéral est obligatoire.

Sur proposition de la commission médicale de la FFBaD, il a été confirmé la suppression des certificats médicaux de surclassement. Les limitations éventuelles relatives aux âges doivent en conséquence être fixées par les règlements particuliers de chaque compétition.

 

A l'inscription, deux cas se présentent: 

  • 1. La personne n'était pas licenciée à la FFBaD la saison précédente ou contracte une première licence:

Remettre à la personne un imprimé ou lui transmettre par voie éléctronique le formulaire fédéral de certificat médical et d'assurer que le médecin a bien daté, tamponné et signé le certificat médical.

  • 2. La personne était déjà licenciée la saison dernière:

Remettre à la personne un imprimé (recto-verso) ou lui transmettre par voie éléctronique le questionnaire et l'attestation de santé et s''assurer que la personne a bien signé l'attestation stipulant qu'elle a répondu "NON" à toutes les questions du questionnaire de santé (la personne ne doit pas vous remettre le questionnaire de santé) 

 Le questionnaire de santé doit être renseigné avec sérieux et sincérité par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence (années N+1 et N+2 du certificat médical).Le licencié doit avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé et remettre l’attestation au club avec le formulaire de prise de licence.