Commission Ligue des Réclamations et des Litiges

La Commission Régionale d’examen des Réclamations et des Litiges (CRRL) est compétente pour examiner tout litige survenu à l’occasion de la contestation d’une décision prise par une instance fédérale de Ligue PACA (Ligue / Comité Départemental / Club) à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée (Club ou Comité Départemental).

La Commission Régionale est indépendante.

 

Composition :

  • Alain FABRE (06-élu de la Ligue, Responsable commision)
  • Monique REGENT (83)
  • Marc BUSSOLON (06)
  • Patrick BION (13)
  • Xavier VORUZ (13)
  • Pierre CRUMIERE (84)
  • Benjamin TOCON (04)
  • Adrien RODRIGUES (13)
 

Procédure de traitement d’une réclamation :

Le traitement d’une réclamation fait l’objet d’une procédure (saisine / examen / décision / recours / …) explicitée dans le « Règlement d’examen des réclamations et litiges » de la FFBaD. Pour plus de lisibilité la CRRL a édité un « Aide mémoire » reprenant les principaux point du dit règlement.
 

Décisions de la Commission :

Les décisions de la Commission, peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la Commission Fédérale selon des modalités précises décrites dans les documents cités ci-dessus.