La Commission Régionale d’examen des Réclamations et des Litiges (CRRL) est compétente pour examiner tout litige survenu à l’occasion de la contestation d’une décision prise par une instance fédérale de Ligue PACA (Ligue / Comité Départemental / Club) à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée (Club ou Comité Départemental).

La Commission Régionale est indépendante.
 
Composition :
Alain FABRE (06-élu de la Ligue, Responsable commision)
Monique REGENT (83)
Rita SOURISSE (05)
Marc BUSSOLON (06)
Patrick BION (13)
Xavier VORUZ (13)
Pierre CRUMIERE (84)
Benjamin TOCON (04)
Adrien RODRIGUES (13)
 
Procédure de traitement d’une réclamation :
Le traitement d’une réclamation fait l’objet d’une procédure (saisine / examen / décision / recours / …) explicitée dans le « Règlement d’examen des réclamations et litiges » de la FFBaD. Pour plus de lisibilité la CRRL a édité un « Aide mémoire » reprenant les principaux point du dit règlement.
 
Décisions de la Commission :
Les décisions de la Commission, peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la Commission Fédérale selon des modalités précisent décrites dans les 2 documents cités ci-dessus.